Annales des Mines (1879, série 7, volume 8, partie administrative)
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LOIS, DECRETS ET ARRÊTÉS
SUR LES MINES, ETC.
des communes d'Orpierre et de Lagrand, jusqu'à la rencontre E de îa rive gauche du torrent de Céans ; Au sud, par la rive gauche du torrent de Céans, depuis ledit point E jusqu'au point I, où elle rencontre la rive gauche du ravin de Saint-Roch ; A Youest, par une ligne brisée, formée de trois lignes droites joignant : la première, le point I ci-dessus défini au point J, angle est de la maison Eydoux, près du hameau de la Montagne; la deuxième, ledit point J au point K, intersection de la crête de Font-Salée avec le chemin de la Faye et du Grand-Ubac et angle rentrant de la limite séparative des communes d'Orpierre et de Trescléoux ; la troisième, ledit point K au point L de départ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 10 kilomètres carrés, 3o hectares. Art. 5. Les droits attribués aux propriétaires du sol, par les articles 6 et u2 delà loi du 21 avril 1810, sur le produit des mines concédées, sont réglés à une redevance annuelle de 10 centimes par hectare de terrain compris dans la concession.
nées, qui commenceront à partir du jour où l'indemnité dont il est question à l'article précédent aura été réglée, soit à l'amiable entre les parties, soit, à défaut d'accord, par le tribunal compétent. Elle cessera de plein droit si, avant l'expiration de ce délai, une concession de mines vient à être instituée dans le terrain dont il s'agit.
Décret du Président de la République, du 6 mars 1879, autorisant le sT SOIPTEUR à exécuter des travaux de recherche de minerais de plomb et autres métaux connexes sur le territoire de la tribu desBENI-OTJARSOUS (Algérie), nonobstant le refus des propriétaires du sol. (EXTRAIT.)
Art. 1". Le s* Soipteur est autorisé à exécuter des travaux de recherche de minerais de plomb et autres métaux connexes sur le territoire de la tribu des Beni-Ouarsous, compris dans le polygone ABCDE, dont les sommets sont ci-après définis, conformément au plan annexé au présent décret, savoir : A. Confluent de l'Oued-Arabiyen et de l'Oued-el-Ançour, prolongement de l'Oued-el-Ary ; B. Point de bifurcation de la route stratégique et du sentier qui conduit à la mine ; C. Confluent de l'Oued-el-Djoher et de l'Oued-bou-Ary; D. Confluent de l'Oued-Jakhlef et du ravin qui descend de Rasdar-el-Bachir ; E. Sommet de Ras-dar-el-Bachir. La surface ainsi définie est de 2Û5 hectares, 96 ares. Art. 3. La durée de la présente permission est fixée à deux an-
Décret du Président de la République, du i3 mars 1879, portant rejet des demandes : t° du s" GIBIAT, et 2° des s" NAYRAC et DELLAC, en concession de mines de manganèse situées dans les communes de SARLAT et autres (Dordogne).
Décret du Président de la République, du ih mars 1879, autorisant la COMPAGNIE DES SALINES, HOUILLÈRES ET FABRIQUE DE PRODUITS CHIMIQUES DE GOUHENANS, à réunir ses concessions houillères (f ATHÉSANS, de CORCELLES et de VY-LÈS-LURE, à celle de même nature de GOUHENANS (Haute-Saône).
Décret du Président de la République, du iU mars 1879, autorisant la COMPAGNIE DES SALINES, HOUILLÈRES ET FABRIQUE DE PRODUITS CHIMIQUES DE GOUHENANS, à réunir ses deux concessions de sel gemme des ÉPOISSES et de GOUHENANS (Haute-Saône).
Décret du Président de la République, du 18 mars 1879, portant rejet de la demande de la SOCIÉTÉ MÉTALLURGIQUE DE TARN-ETGARONNE et des s" LACROIX et AMAND, en concession de mines de manganèse situées dans les communes de GOUAUX-DE-LARBOUST et de GARIN (Haute-Garonne).
Décret du Président de la République, du 3i mars 1879, autorisant la SOCIÉTÉ DES USINES A ZINC DU MIDI à réunir à ses deux concessions de mines de zinc, plomb et métaux connexes de SAINT-LAURENT-LE-MINIER et de zinc de ROUSSON, les cinq concessions de mines amodiées par elle : i" de zinc, plomb argentifère et autres métaux, le fer excepté, de LA CROIX-DE-PALLIÈRES;