Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1879, série 7, volume 8, partie administrative)

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SUR LOIS,

DÉCRETS

ET

Vu l'avis de la commission supérieure instituée par l'article 23 de la loi du 19 mai 187a ; Le conseil d'État entendu , Décrète : Art. 1". Le travail des enfants est interdit dans les établissements dénommés au tableau A additionnel annexé au présent décret. Art. 2. Le travail des enfants est autorisé dans les établissements dénommés au tableau B additionnel ci-après, mais seulement sous les conditions spécifiées audit tableau. Art. 5. Sont, en conséquence, rapportées celles des dispositions du décret du ili mai 1875 (*) et des mentions des tableaux A et B primitifs y annexés, qui sont contraires au présent décret. Art. U. Le ministre de l'agriculture et du commerce est chargé de l'exécution du présent décret. TABLEAU A ADDITIONNEL. ÉTABLISSEMENTS

DANS LESQUELS L'EMPLOI DES ENFANTS EST INTERDIT.

Allumettes chimiques (dépôts d') sans distinction de classe (Danger de brûlures et d'incendie). Aniline (Voir Nitro-benzino au tableau A annexé au décret du 14 mai 1875). Benzine (Voir Nilro-benzinc au tableau A annexé au décret du 14 mai 1875). Chiffons (traitement des) par la vapeur de l'acido chlorhydriquo sans distinc tion de classo (Émanations corrosives). Collodion (fabrique de) (Danger d'explosion ou de brûlures). Déchets do laine (dégraissage des) (Voir Peaux). Étoffes (dégraissage des) (Voir Peaux). Fer (dérocliagii du) (Vapeurs délétères). Fer (galvanisation du) (Vapeurs délétères). Matières colorantes (fabrication des) au moyen de l'aniline et do la nitro-benzine (Émanations nuisibles). Nitrate de méthylo (fabrique de) (Danger d'explosion). Peaux, éloffes et déchets de laine (dégraissage des) par les huiles de pétrole et autres liydrocarbures (Danger d'explosion, danger do brûlures). Sinapisme» (fabrication des) à l'aide des hydrocarbures sans distinction de classe (Danger de brûlures). Sulfure d'arsenic (fabrication du) (Danger d'empoisonnement). Sulfure de sodium (fabrication du) (Émanations nuisibles).

TABLEAU B ADDITIONNEL. ÉTABLISSEMENTS DANS LESQUELS L'EMPLOI DES ENFANTS EST AUTORISi SOUS CERTAINES CONDITIONS.

Allumettes chimiques (fabrication des) (Interdiction dans les locaux où l'on (*) Volume de 1875, p. 122.

LES

MINES,

ARRÊTÉS

ETC.

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fond la pâle, où l'on trempe, où l'on met en paquets ou en bolles les allumettes. Dans les autres locaux, emploi autorisé, mais pendant six heure» seulement sur vingt-quatre). Blanchiment des fils et tissus de laine et de soie par l'acide sulfureux en dissolution dans l'eau (Interdiction dans les locaux où se dégage l'acide sulfureux). Etoupe (transformation en) des cordages hors de service goudronnés ou non. (Interdiction dans les locaux où se dégagent des poussières). Peaux (lustrage et apprêtage de) (Interdiction dans les ateliers où se dégagent des poussières). Réfrigération (appareils de) par l'acide sulfureux (Interdiction dans les locaux où se dégage l'acide sulfureux). Vessies nettoyées et débarrassées de toute substance membraneuse (ateliers pour le gonflement et le séchage des) (Interdiction du travail des enfants pour le soufflage. Danger d'affections pulmonaires).

Décret du Président de la République, du sg septembre 187g, autorisant le s* GALLAND, représentant TUE SOUTH AURORA CONSOLIDATED JIINING COMPANY à exécuter des recherchas de mines de cuivre dans la commune de PIETRALBA (Corse), nonobstant le refus du propriétaire du sot. (EXTRAIT.)

sr

Art. 1". Le Galland, représentant la société anglaise « The South Aurora Consolidated mining Company », est autorisé à exécuter des recherches de mines de cuivre dans des parcelles de terrain appartenant au SR Bertola (Fabien), commune de Pietralba (Corse), et désignées sous les n" 355, 534, 342, alxh, 5ù5 et 545 bis de l'extrait du plan cadastral de ladite commune, annexé au présent décret. Art. 5. La durée de la présente permission est fixée à deux années, qui commenceront à partir du jour où l'indemnité dont il est question dans l'article précédent aura été réglée, soit à l'amiable entre les parties, soit, à défaut d'accord, par le tribunal compétent. Elle cessera de plein droit si, avant l'expiration de ce délai, une concession de mines vient à être instituée dans les terrains dont il s'agit.

Décrets du Président de la République, du 25 octobre 1879, acceptant la renonciation du s' BOURASSIN aux deux concessions de mines de houille de QUIJIPER et de KERGOGNE (Finistère).