Annales des Mines (1879, série 7, volume 8, partie administrative)
Page : Image 175
Révision de 25 déc. 2014 00:44:04, edited by Anonymes
3/+9
PERSONNEL,
348
PERSONNEL.
Je vous prie d'agréer, monsieur le président, l'assurance démon profond respect, Le Ministre des travaux publics, C.
DE FREYCINET.
Le président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics ; Vu les décrets des i3 octobre et ik décembre 1851, portant organisation des corps des ponts et chaussées et des mines ; Vu les décrets des 25 mars 1857 et i3 janvier i86£i, relatifs aux congés illimités des ingénieurs des ponts et chaussées et des mines; Vu le décret du 21 octobre 1876 (*), portant organisation de l'administration centrale du ministère des travaux publics ; Vu l'arrêté ministériel du 12 janvier 1877 (**) ; Le conseil d'État entendu, Décrète: Art. 1". Les positions diverses de l'ingénieur des ponts et chaussées et de l'ingénieur des mines sont les suivantes : L'activité; La disponibilité; Le congé renouvelable; Le retrait d'emploi.
de l'article 7 du décret du 31 octobre 1876 et conformément aux dispositions de l'arrêté ministériel du 18 janvier 1877.U ne pourra obtenir le grade d'inspecteur général qu'en rentrant en activité. Art. 3. Les inspecteurs généraux ne pourront obtenir de congé renouvelable que dans des circonstances exceptionnelles, appréciées par le ministre, et sur l'avis favorable du conseil général des ponts et chaussées ou des mines. Leur rentrée en activité aura lieu dans les mêmes conditions. Art. h. Les ingénieurs aujourd'hui en congé illimité devront faire régulariser leur situation en conformité du présent décret, dans un délai de six mois à partir de son insertion au Journal officiel. Passé ce délai, les dispositions relatives au congé illimité cesseront d'avoir leur effet à l'égard de ces ingénieurs et l'administration les placera dans une des positions indiquées à l'article 1". Art. 5. Les dispositions des articles iC et 19 du décret du i3 octobre i85i et des articles i5 et 18 du décret du aû décembre de la même année sont abrogées. Sont également abrogées les dispositions des décrets des 25 mars 1857 et i3 janvier 186/1. Art. 6. Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois et au Journal officiel.
Fait à Paris, le 3o octobre 1879. JULES GRÉVY.
Art. 2. Le congé renouvelable a une durée de cinq ans. Le ministre peut, dans un intérêt public, accorder ce congé aux ingénieurs qui demandent à se retirer temporairement du service de l'État pour s'attacher ou rester attachés au service des compagnies, pour prendre ou conserver du service à l'étranger, ou pour toute autre cause. Il ne pourra être accordé qu'à l'ingénieur qui comptera au moins cinq ans de services effectifs à dater de sa promotion au grade d'ingénieur ordinaire de 5e classe. L'ingénieur en congé renouvelable ne reçoit aucun traitement; il conserve ses droits à la retraite et à l'avancement. Toutefois il ne pourra passer d'un grade ou d'une classe à un grade ou une classe supérieure, que lorsqu'il aura le double du temps de service, dans le grade ou dans la classe, exigé pour les autres ingénieurs par les décrets des i3 octobre et ih décembre i85i, et devra, pour obtenir cet avancement, être porté au tableau dressé chaque année par la commission spéciale instituée en exécution
Par le Président do la République : Le Ministre des travaux publics, C. DE FREYCINET.
DÉCISIONS DIVERSES.
a5 septembre. — M.
de Chancourtois, inspecteur général de
e
2 classe, est chargé de la division minéralogique du sud-ouest, en
remplacement de M. G. de Nerville. Il conserve, d'ailleurs, ses fonctions de professeur du cours de géologie et de conservateur adjoint de la collection de géologie à l'école des mines. e Décret du 1"octobre. — M. Tissot, ingénieur en chef de 2 classe, est nommé membre correspondant de la commission supérieure pour l'étude des questions relatives à la mise en communication, par voie ferrée, de l'Algérie et du Sénégal avec l'intérieur du Soudan.
(*) Volume de 1876, p. 252, (") Volume de 1877, p. 61.
1" octobre.— M. Linder, ingénieur en chef de 1" classe, chargé