Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1879, série 7, volume 8, partie administrative)

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LOIS,

DÉCRETS

ET ARRÊTÉS

Sont également abrogées toutes dispositions antérieures qui seraient contraires au présent arrêté. Art. 11. Le présent arrêté sera notifié aux compagnies de chemins de fer. Il sera publié et affiché. Les préfets, les fonctionnaires et agents du contrôle sont chargés d'en surveiller l'exécution. Arrêté ministériel du 2/1 novembre 187g, déterminant à nouveau le mode de formation du tableau d'avancement des ingénieurs des mines. Le ministre des travaux publics, Sur le rapport du directeur du personnel et des mines, Vu le décret du ai octobre 1876 [*],sur l'organisation de l'administration centrale du ministère des travaux publics, et notamment l'article 7 ; Vu le décret du 21 septembre 1878 (**), rendu par suite de la suppression des fonctions de secrétaire général et portant que le directeur du cabinet et du personnel assistera avec voix délibérative aux séances des commissions chargées de dresser le tableau d'avancement au choix pour chacun des corps des ponts et chaussées et des mines; Vu le décret du 10 octobre 1879 (***), portant suppression de la direction du cabinet et du personnel et instituant la direction du personnel et des mines ; Vu l'arrêté du 18 janvier 1877 (****), rendu pour l'exécution du décret du 21 octobre 1876 en ce qui concerne le corps des mines. Vu le décret du 3o octobre 1879 (*****), relatif aux diverses positions des ingénieurs des ponts et chaussées et des mines, Arrête : Art. 1". Les inspecteurs généraux de 2e classe des mines font les propositions d'avancement pour tous les ingénieurs dont les services sont soumis à leur inspection, qu'ils appartiennent au corps des ponts et chaussées ou au corps des mines. Les propositions relatives aux ingénieurs attachés à l'école des (*) Volume de 1876, p. 202. (**) Volume de 1878, p. 336. (*") Suprà, p. 345.

C"*) Volume de 1877, p. 61. ('"") Sup7-à, p. 348.

SUR

LES MINES, ETC.

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mines et au secrétariat du conseil général des mines sont respectivement faites par l'inspecteur général chargé de l'inspection de cette école et par l'inspecteur général secrétaire du conseil. Dans le cas où ces dernières fonctions ne seraient pas remplies par des inspecteurs généraux, les propositions seraient faites, pour les ingénieurs attachés à l'école des mines, par le directeur de cette école, et, pour ceux attachés au secrétariat, par le viceprésident du conseil. Les propositions en faveur des ingénieurs qui sont en service détaché au gouvernement général de l'Algérie sont présentées par l'inspecteur général chargé de l'inspection des travaux civils de l'Algérie. Ces propositions ne seront présentées qu'avec l'approbation du gouverneur général de l'Algérie. En ce qui concerne les ingénieurs des services détachés autres que ceux qui sont mentionnés ci-dessus et les ingénieurs en congé renouvelable autres que ceux qui sont attachés à des compagnies concessionnaires de chemins de fer, les propositions sont faites respectivement par les inspecteurs généraux dans les circonscriptions desquels ils sont compris. Une commission, composée d'un inspecteur général des mines de rc classe et de deux inspecteurs généraux des mines de 2e classe, fera les propositions relatives aux ingénieurs en congé renouvelable résidant à l'étranger. Les propositions relatives aux ingénieurs attachés à des compagnies concessionnaires de chemins de fer sont faites, soit par les inspecteurs généraux du contrôle des travaux, soit par ceux du contrôle de l'exploitation, suivant la position des ingénieurs dans les compagnies. Art. 2. Les propositions d'avancement sont présentées, par chaque inspecteur, dans la forme d'un tableau indiquant les dates de la naissance, de l'entrée à l'école des mines, ainsi que des divers avancements de chaque candidat, et donnant en outre une analyse sommaire de ses services. Art. 3. La commission chargée de dresser le tableau d'avancement est composée des inspecteurs généraux de 1" classe, membres du conseil général des mines, et présidée, en l'absence du ministre, par le vice-président dudit conseil. Le plus jeune en grade des inspecteurs remplit les fonctions de secrétaire de la commission. Le directeur du personnel et des mines assiste, avec voix délibérative, aux séances de la commission.