Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1879, série 7, volume 8, partie administrative)

36a

LOIS,

o uest de la grange du Sarret, appartenant par indivis aux nommés Laberty Lambert, Pujol François, Lestel André et Estève Élisabeth, veuve Laberty ; Au sud, par une ligne brisée allant du point E au point F, angle nord de la métairie de Prat de Lux, et du point F au point G, confluent du ruisseau du Partit avec le ruisseau de la GouttePelaze ; A Youest enfin, par le cours du ruisseau du Partit, depuis le point G, ci-dessus défini, jusqu'au point H, point d'intersection des limites des trois communes de Cadarcet, Serres et Alzen, et de ce point par une ligne droite allant au point A, point de départ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 6 kilomètres carrés, 63 hectares.

Décret du Président de la République, du n décembre 1879, portant reconnaissance de C Association des propriétaires d'appareils à vapeur du nord de la France comme établissement d'utilité publique (*). (EXTRAIT.)

Art. 1". L'Association des propriétaires d'appareils à vapeur du nord de la France, fondée à Lille, en 1870, est reconnue comme établissement d'utilité publique. Art. 2. Les statuts sont approuvés tels qu'ils sont ci-annexés. Aucune modification ne pourra y être apportée sans l'autorisation du gouvernement.

STATUTS.

363

SUR LES MINES, ETC.

DÉCRETS ET ARRÊTÉS

a° Dans la concentration de tous les éléments d'enseignement provenant de la pratique individuelle de chaque industriel; 3° Dans la communication des découvertes et faits remarquables, ainsi que des observations que ceux-ci auront fait naître ; 4° Dans les études scientifiques et pratiques d'un personnel spécial d'ingénieurs; 5» Dans la propagation de l'enseignement professionnel nécessaire aux mécaniciens et aux chauffeurs par des cours spéciaux et des concours. CHAPITRE IL

—

DROITS ET AVANTAGES BES SOCIÉTAIRES.

Art. 2. L'association garantit à tous ses membres le bénéfice de deux inspections par an et par chaudière. Une de ces inspections est complète, tant intérieure qu'extérieure ; l'autre est extérieure seulement. Art. 3. Toute visite donne lieu à un rapport écrit, adressé au propriétaire de la chaudière et constatant l'état de l'appareil inspecté. Art. 4. L'ingénieur en chef se lient, un jour de chaque semaine, fixé parle règlement, dans son bureau, à la disposition de tous les membres qui ont besoin de ses conseils. Art. 5. L'association fait exécuter par son personnel des expériences sur les appareils producteurs de vapeur et sur les machines dans le but de réaliser des économies de combustible. Art. 6. En cas d'explosion d'un générateur, l'ingénieur en chef est tenu de se rendre sur les lieux, aussitôt qu'il a connaissance de l'accident, et de procéder gratuitement à une enquête sur les causes du sinistre. Art. 7. L'association publie un bulletin renfermant le compte rendu de ses séances générales, ainsi que les travaux que le conseil d'administration jugera de nature à intéresser les sociétaires. Ce bulletin sera adressé gratuitement à tous les membres de la société. CHAPITRE III.

—

COMPOSITION DE L'ASSOCIATION.

ADMISSION DES MEMBRES.

Art. 8. L'association se compose de membres ordinaires et de membres

CHAPITRE

I«.

—

BUT, MOYENS.

Art. 1". L'association a pour but : i" De prévenir les accidents et les explosions des chaudières à vapeur; 2° De faire réaliser à ses membres des économies dans la production et dans l'emploi de la vapeur. Les moyens consistent particulièrement : i° Dans la création d'un lien puissant et utile entre les industriels de la région;

(*) Voir au Bulletin (p. 614) une note sur cette association.

correspondants français ou étrangers. Art. 9. Les membres ordinaires paient, par chaudière, une cotisation annuelle dont le taux est fixé par le règlement intérieur approuvé par l'assemblée générale. Art. IO. Aucun industriel ou société industrielle ne peuvent faire partie de l'association s'ils ne souscrivent pour toutes les chaudières en activité employées dans leurs usines. Art. 11, Tout industriel qui désire faire partie de l'association doit en faire la demande écrite au président du conseil d'administration. Le règlement détermine les conditions nécessaires pour que l'admission soit définitive. Art. 12. L'admission d'un membre dans le courant d'un exercice, lequel part u 1" juillet de l'année, l'oblige au payement de la cotisation pour l'année entière.