Annales des Mines (1879, série 7, volume 8, partie administrative)
Page : Image 186
Révision de 27 déc. 2014 13:05:29, edited by Anonymes
37O
JURISPRUDENCE.
duits extraits. Par suite, dans tous les départements où il était calculé jusqu'alors d'après les produits vendus, dut se poser la difficulté des stocks qui, non encore vendus et dès lors non encore assujettis à l'impôt, devaient, en équité, être réunis aux quantités extraites durant l'année de produits i85i (exercice 1852), pour l'assiette de la redevance proportionnelle. Les archives du ministère des travaux publics n'ont pas conservé la trace de réclamations à ce sujet. A partir de 1861 (produits de 1860) et pendant i5 années, la détermination du revenu brut des mines fut, on le sait (*), faite avec les quantités vendues. À ce moment, une difficulté, analogue à celle dont il vient d'être parlé, mais de sens inverse naturellement, se soulevait pour tous les départements. Les quantités extraites en 1859, qui avaient été assujetties à l'impôt afférent à l'exercice 1860 et qui n'avaient été vendues que dans le cours de l'année 1860, devaientelles être imposées pour l'exercice 1861 ? C'eût été les soumettre deux fois à la redevance; l'équité commandait donc d'en défalquer la valeur du produit brut de ce dernier exercice. Tel a été le système, absolument rationnel, suivi dans plusieurs départements, notamment dans celui de la Loire. Par contre, quand le ministre des travaux publics et le ministre des finances se sont accordés (**) à penser qu'il y avait lieu de revenir, à partir de l'exercice 1877 (produits de 1876), au régime adopté en 1852 et de prendre pour base du calcul du produit brut la totalité des quantités extraites pendant l'année considérée (seul mode admis par le Conseil d'État), il avait paru, de même, équitable à l'administration d'assujettir à l'impôt les stocks des exercices précédents, puisqu'ils y avaient échappé. Le principe de l'annualité de l'impôt a été, on le voit, considéré par le Conseil d'État comme s'opposant à l'adoption de cette mesure.
PERSONNEL. =seG=~-—
CONGÉS RENOUVELABLES (*).
ik novembre. — M. Mussy, ingénieur ordinaire de 1" classe, en congé illimité depuis le
1" avril 1870, est mis en congé
renouvelable et autorisé à rester au service de la Société des forges de Châtillon et Commentry, en qualité de directeur des établissements miniers et métallurgiques de la Société. Idem. — M. Leseure, ingénieur en chef de 2° classe, en congé illimité depuis le 1" juillet 1873, est mis en congé renouvelable et autorisé à rester, en qualité de directeur, au service de la compagnie des fonderies et forges de l'Horme. re
29 novembre. — M. Linder, ingénieur en chef de i
classe, en
congé illimité depuis le 1" octobre 1879, est mis en congé renouvelable et autorisé à rester au service de la société autrichienne des chemins de fer de l'État, en qualité de directeur des mines, usines et domaines. 2 décembre. — M. Heurteau, ingénieur ordinaire de 2e classe, en congé illimité depuis le 1" décembre 1875, est mis en congé renouvelable et autorisé à rester, en qualité d'ingénieur attaché à l'exploitation, au service de la compagnie des chemins de fer d'Orléans et prolongements. 3 décembre. — M. Coince, ingénieur ordinaire de 1" classe, en congé illimité depuis le 1" février 1870, est mis en congé renouvelable et autorisé à rester attaché, en qualité de directeur des mines et usines d'Aubin, au service de la compagnie des chemins de fer d'Orléans et prolongements. Idem. — M. Voisin (Armand), ingénieur ordinaire de 2e classe, en congé illimité depuis le 16 juin 1873, est mis en congé renouvelable et autorisé à rester, en qualité de directeur, au service de la compagnie des mines de Dourges. h. décembre. — M. Amiot, ingénieur ordinaire de 2e classe, en congé illimité depuis le i"mai 1873, est mis en congé renouvelable et autorisé à rester, en qualité d'ingénieur attaché à l'exploitation, au service de la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée.
(*) Circulaire du 6 décembre 1860 (volume de 1860, p. 5o5). (*") Circulaires des 7 février et 1" juillet 1877 (volume de 1877, p. 25 et 346).
(*) Application du décret du 3o octobre 1879, suprà, p. 349.