Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1880, série 7, volume 9, partie administrative)

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des houilles a augmenté, pour ainsi dire, par une série d'étapes, depuis i835 jusqu'en 1873». Baisons en faveur du maintien du droit. — On vient de voir quelle est, en matière de tarifs, la situation des houillères françaises. La question qui se pose est celle de savoir si cette situation doit être modifiée ou s'il convient de maintenir le statu quo. Votre commission a entendu les représentants de nos divers bassins houillers, qui ont énergiquement réclamé ce maintien. Ils se sont fondés sur ce « qu'en dehors des obligations qui malheureusement pèsent d'une manière uniforme sur le commerce depuis 1871, leur industrie a toujours été affectée de charges élevées, qui n'incombent point à leurs confrères étrangers ». Nous allons résumer les principales raisons qui ont été données en ce sens, soit par les déposants, soit au cours de la discussion qui s'est produite au sein de la commission. Les redevances établies par la loi du 21 avril 1810 sont, pour nos houillères, une charge qui ne pèse pas, au moins au même degré, sur leurs concurrents étrangers. Elles sont prévues au budget de 1880 pour une recette de 2.Z100.000 francs. La redevance proportionnelle est chez nous de 5 p. 100 du produit net. En Allemagne, elle n'existe pas; en Belgique, elle n'est que de 2 1/2. Ce n'est pas notre seule cause d'infériorité en face de l'étranger. L'organisation des moyens de transport en constitue une autre plus grave encore. Les griefs relatifs aux canaux perdront, il faut le reconnaître, une partie de leur force, puisque les droits de navigation vont disparaître et que le classement du canal du Nord vers Paris et d'un canal de l'Escaut vers la Meuse promet une compensation aux avantages qu'apportaient aux charbons étrangers l'approfondissement de la basse Seine et la canalisation de la Meuse, à la condition cependant que les travaux classés soient exécutés promptement et que les houilles étrangères ne soient pas, pendant longtemps les premières et les seules à jouir des facilités nouvelles qui leur livreraient de plus en plus le marché de Paris et le marché de l'Est. Mais la prime d'importation que les compagnies de chemins de fer accordent aux houilles du dehors par suite de leurs tarifs différentiels, cette prime, qui favorise les produits étrangers au détriment des produits nationaux, subsiste toujours. D'après les déposants, le chemin de fer du Midi transporte à 3 centimes les charbons anglais et seulement à 5 centimes les houilles de l'Aveyron et de Carmaux; — la compagnie du Nord transporte à Paris pour le même prix, ^',1x0, la tonne de houille anglaise qui vient de Dun-

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kerque (S0Z1 kilom.), la tonne de houille belge qui vient de Quiévrain (262 kilom.) et la tonne de houille indigène qui vient de Lens (210 kilom.) ; — de Dieppe à Rouen (200 kilom.), la compagnie de l'Ouest prend 6 francs par tonne; de Lens à Rouen (20k kilom.), elle fait payer f,lio ; de Lens à Reims, le prix est de 8',3o pour 221 kilom.; — de Batilly à Reims (180 kilog.), le charbon prussien ne paye que 6r,65. La concurrence résultant de ces réductions de tarifs est rendue encore plus sérieuse par l'abaissement du fret par mer. Une autre infériorité résulte, pour nos charbonnages, de la nature des gisements. En ce qui concerne la Belgique, les conditions géologiques sont à peu près les mêmes, sans doute, que pour nos bassins du Nord. Mais elles sont plus favorables pour les houillères allemandes et surtout anglaises que pour les nôtres qui sont notamment astreintes à des travaux de boisage dans les galeries de mine et de triage à l'extérieur. L'épaisseur de leurs veines constitue, notamment pour les Anglais, un avantage considérable. Ainsi s'explique que le rendement annuel moyen d'un ouvrier est en Angleterre de 533 tonnes, en Prusse de 200, en Belgique de 180 et en France de i5£i à 159. L'Anglais produit à 6',5o la tonne qui coûte à l'exploitant français 11 francs environ, d'après le comité des houillères du Nord. Ajoutez à cela, au détriment de la France, une cherté plus grande de la main-d'œuvre. Lors de la hausse des charbons, en 1875, les salaires des ouvriers mineurs ont été augmentés partout de 5o p. 100. Avec la baisse des prix, les salaires sont retombés, partout ailleurs qu'en France, aux taux antérieurs; ils sont revenus en Angleterre de 9 francs par jour à 5 francs et au-dessous, en Belgique de 7 francs à 5',5o et même 5 francs; en France ils n'ont subi qu'une réduction de 10 p. 100, ils sont restés à peu près les mêmes. On comprend quelle infériorité résulte, pour nos charbonnages, de cette fixité de leurs salaires comparée à l'élasticité des salaires de l'étranger; il peut réduire son prix de revient, quand le nôtre reste à peu près immuable. Cette immutabilité tient à la nature exceptionnelle de nos populations houillères. Chez nous, elles sont attirées du dehors et en quelque sorte artificiellement créées par nos charbonnages ; si ceux-ci veulent les retrouver dans les temps de prospérité, ils sont obligés de les conserver à chers deniers dans les périodes de crise, en leur maintenant les avantages antérieurement concédés. Cette nécessité de retenir l'ouvrier a également entraîné les compagnies houillères dans toutes sortes de dépenses,