Annales des Mines (1880, série 7, volume 9, partie administrative)
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1.00
LOIS,
DÉCRETS
ET
SUR LES MINES, ETC.
ARRÊTÉS
Art 2g< Les contraventions au présent règlement sont constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois, Art. 58, En cas d'accident ayant occasionné la mort ou des blessures, le chef de l'établissement doit prévenir immédiatement l'autorité- chargée de la police locale et l'ingénieur des mine? chargé de la surveillance. L'ingénieur se rend sur les lieux, dans le plus bref délai, nom' visiter les appareils, en constater l'état et rechercher les causes de l'accident. Il rédige sur le tout: i° Un rapport qu'il adresse au procureur de la République et dont une expédition est transmise à l'ingénieur en chef, qui fait parvenir son avis à ce magistrat ; 2° Un rapport, qui est adressé au préfet, par l'intermédiaire et avec l'avis de l'ingénieur en chef. En cas d'accident n'ayant occasionné ni mort ni blessure, l'ingénieur des mines seul est prévenu ; il rédige un rapport qu'il envoie, par l'intermédiaire et avec l'avis de l'ingénieur en chef, au préfet. En cas d'explosion, les constructions ne doivent point être réparées et les fragments de l'appareil rompu ne doivent point être déplacés ou dénaturés avant la constatation de l'état des lieux par l'ingénieur. Art. 09. Par exception, le ministre pourra confier la surveillance des appareils à vapeur aux ingénieurs ordinaires et aux conducteurs des ponts et chaussées, sous les ordres de l'ingénieur en chef des mines de la circonscription. Art. ho. Les appareils à vapeur qui dépendent des services spéciaux de l'État sont surveillés par les fonctionnaires et agents de ces services. Ë[ sb o'unj'ii'xno'ta, âJmooi IA « iioibsoonoo ai/11 189 11 . 1 .:u Art. Les attributions conférées aux préfets des départements par le présent décret sont exercées par Je préfet dis police dans toute l'étendue de son ressort. Ai;', h-2. Esc rapporté le décret du 25 janvier i865. Art. 43. Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel et au Bulletin des lois.
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Décret H Président de la République, du 00 avril 1880, porlâiit extension du périmètre de la concession des mines de houille'de COURCELLES-LÈS-LEINS (l'as-de-Calais et Nord}. -àqa 290iyi93 89b in9bn9qôb iup njsqcv c au9isqqi5 39J .011 .»tiv 9fa 8lu9g6 Js 89ii6'flfloUoao1(lS«in|aï.^lliaviua iaoa Jfiiâ'I9b xoitlo M
Art. ier. Il est fait concession à la société propriétaire de la concession des mines de houille de CourcelIes-lôs-Lens, instituée par décret du 18 septembre 1877 (*), de gîtes de même nature, situés dans les communes de Courcelles-lès-Lens, Noyelles, Godault, Quiéry-la-Motte, Beaumont, arrondissement de Béthune (Pas-de-Calais), Fiers, Lauwin-Planque, Cuincy et Esquerchin, arrondissement de Douai (Nord); ledit terrain limité comme il suit, conformément au plan annexé au présent décret : Au nord-est, par la ligne droite EN, joignant le clocher de Cuincy, point E, à l'angle sud-est de la concession de Bourges (**), point N, laquelle ligne EN constitue la limite sud-ouest de la con(*) Volume de 1877, p. 340. (") Volume de 1862, p. 153,