Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1880, série 7, volume 9, partie administrative)

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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS

SUR LES MINÉS, ETC.

au Bulletin officiel de la marine et aux journaux officiels des deux colonies.

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rectification faite de la limite nord de l'ancienne concession d'Escaro, est et demeure délimitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit :

Décrets du Président de la République, du 18 juin 1880, portant acceptation de la renonciation de la

COMPAGNIE ANONYME

Au nord, par une ligne droite partant du point E, point de ren-

DES

contre de l'axe du ravin de Saint-Coulgat avec celui du ravin des

aux deux concessions de

Clots, menée au point F, angle nord-ouest des ruines de la cha-

mines de fer de Beauregard et de Creux-de-Fée, déparlements

pelle Sainte-Anne, et, de ce dernier point, par une seconde ligne

de la Haute-Marne et de la Côte-d'Or.

droite tirée au point A, angle sud-ouest du moulin d'Aytua;

FORGES DE CHATILLON ET

COMMENTRY,

A Vest, du point A, ci-dessus défini, par le chemin qui conduit du moulin d'Aytua au village d'Escaro d'aval, jusqu'au point B, Décret du Président de la République, du 23 juin 1880, portant extension du périmètre et rectification de la limite nord de la concession des mines de fer

CZ'ESCARO,

département des Pyrénées-

angle sud-est de la grange appartenant au sr Sharpe; Au sud, à partir du point B, par le chemin d'Escaro d'aval à Nyer, jusqu'au point M, situé à 5oo mètres du point B; puis par une ligne droite menée du point M au point P, pris sur la limite

Orientales. (EXTRAIT.)

séparative des

communes d'Escaro et de Nyer, a ioo mètres au

sud du point où cette limite rencontre le chemin d'Escaro à Nyer Art. 1". Il est fait concession aux copropriétaires de la concession des mines de fer d'Escaro, également propriétaires des concessions de mines de fer d'Aytua et du Vernet, de mines de même nature comprises, conformément au plan annexé au présent décret, dans les limites ci-après définies, commune d'Escaro, arrondissement de Prades (Pyrénées-Orientales) : Au nord et au nord-est, à partir du point M situé sur le chemin d'Escaro d'aval à Nyer, à 5oo mètres de l'angle sud-est de la grange appartenant au s' Sharpe, par ledit chemin (formant, sur cette étendue, une partie de. la limite sud de la concession d'Escaro), jusqu'au point Q, où ce chemin rencontre la ligne séparative des communes d'Escaro et de Nyer; A Youest, à partir du point Q, par la ligne séparative des communes d'Escaro et de Nyer, sur une longueur de 100 mètres, jusqu'au point P (ladite ligne formant une partie de la limite est de la concession d'Escoumps (*)) ;

(cette ligne BMP formant la limite nord de la concession d'EscaroSud); Au sud-ouest, à partir du point P, ci-dessus défini, par la limite PQC des communes d'Escaro et de Nyer jusqu'au point C, commun aux trois communes d'Escaro, Nyer et Souanyas; puis par une ligne droite tirée du point C au point D, point de rencontre des axes des ravins d'Aygues Founs et de Las-Canalettes (cette ligne PQCD formant une partie de la limite est et de la limite nord-est delà concession d'Escoumps); A Youest, à partir du point D, par l'axe du ravin de Las-Canalettes jusqu'au point où ce ravin rencontre celui de Saint-Coulgat ; puis, par l'axe du ravin de Saint-Coulgat, jusqu'au point E, cidessus défini, point de départ. Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 175 hectares, lià ares. Art. 5. Les droits attribués aux propriétaires de la surface par

Au sud, par une ligne droite joignant le point P au point M de

les articles 6 et Z12 de la loi du 21 avril 1810, sur le produit des

départ (ladite ligne formant une partie de la limite nord de la

mines concédées, sont réglés à une redevance annuelle de 5 cen-

concession d'Escaro-Sud (**)).

times par hectare de terrain compris dans la concession.

Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 8 hectares.

An. 2. Cette concession sera réunie à la concession d'Escaro, pour ne former avec elle qu'une seule et même concession, qui, (*) Volume de 1862, p. 6. (") Volume de 1874, I0?.

DÉCRETS.

1880.