Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1880, série 7, volume 9, partie administrative)

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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS

TABLEAUX ANNEXÉS A LA LOI SUR LES PATENTES.

Tableau A. — Professions imposées eu égard à la population, d'après le tarif général.

SUR LES MINES, ETC.

Affineur de métaux autres que l'or, l'argent et le platine. Charbon de terre, épuré ou non (marchand en demi-gros de) : celui qui vend habituellement par quantités inférieures à r.000 kilog. Mine de plomb (marchand en détail de). Minerai de fer (marchand de), ayant magasin. Toiles métalliques (fabricant de) pour son compte. Zinc doré, bronzé ou galvanisé [fabricant ou marchand d'objets en). 6'

I™ CLASSE.

Droit proportionnel au 20% sauf les exceptions. Charbon de terre, épuré ou non (marchand en gros de) : celui qui rend principalement par quantités de i.oookilng. et au-dessus. Fer en barres, ou fonte de fer (marchand en gros de) : celui qui Tend principalement par quantités d'au moins 5oo kilog. Fil de fer ou de laiton (marchand en gros de). Métaux (marchand en gros de) autres que l'or, l'argent, le platine, le fer on barre ou la fonte. Mine de plomb (marchand en gros de). 2e

CLASSE.

3"

CLASSE.

CLASSE.

Droit proportionnel au 3o°, sauf les exceptions. Ardoises (marchand en détail d') : celui qui "vend par quantités n'excédant pas 1.000 ardoises. Force motrice (loueur de) : celui qui, possesseur de bâtiments et de moteurs qu'il n'emploie pas pour son propre compte, les loue à divers industriels auxquels il s'engage à fournir une force motrice déterminée. Forgeron : celui qui se borne à faire ou à réparer les instruments et outils aratoires. Lamineur, n'employant que des laminoirs mus à bras d'homme. Potier d'étain. Poudre d'or, de bronze et autres métaux (fabricant ou marchand de). Tréfileur par les procédés ordinaires.

Droit proportionnel au 20", sauf les exceptions, Affineur de platine. Métaux (marchand en demi-gros de) autres que] l'or, l'argent, le platine, la fer en barre ou la fonte. Or, argent ou platine (marchand d').

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7e Droit proportionnel au

5oc

CLASSE.

dans les communes au-dessus de 20.000 âmes.

{Nota. —Les patentables vendant en ambulance, en étalage ou sous échoppe, seront, dans tous les cas, exempts du droit proportionnel.) Achevour en métaux. Acier poli (fabricant d'objets en) à façon.

Droit proportionnel au 200, sauf les exceptions. Ardoises (marchand en gros d') : celui qui vend principalement par quantités supérieures à 1.000 ardoises.

4°

CLASSE.

Droit proportionnel au 3o", sauf les exceptions. Eaux gazeuses, eaux minérales, naturelles ou factices, ou limonades gazeusti (marchand ou fabricant d'). Fer en barre, ou fonte de fer (marchand en détail de) : celui qui vend habituellement par quantités inférieures à 5oo kilog. Fer vieux (marchand en gros de). Fil de fer ou de laiton (marchand en détail de). Fonte ouvragée (marchand de). Métaux (marchand en détail de) autres que l'or, l'argent, le platine, le fer en barre ou la fonte. Tourbe (marchand en gros de). 5°

CLASSE.

Droit proportionnel au 3oe, sauf les exceptions. Acier poli (fabricant d'objets en) pour son compte.

8e

CLASSE.

Droit proportionnel au 5os dans les communes au-dessus de 20.000 âmes. [Nota —Les patentables vendant en ambulance, en étalage ou sous échoppe, seront, dans tous les cas, exempts du droit proportionnel.) Agglomérés, charbon artificiel ou briques combustibles (marchand d'). Charbon de bois (marchand en détail de). Charbon de terre, épuré ou non (marchand en détail de). Charbonnier voiturier.

Tableau C— Professions imposées sans avoir égard à la population.

2"

PARTIE.

Droit proportionnel. Au 20", sur la maison d'habitation ; Au 4°", sur l'établissement industriel. Affineur d'or ou d'argent

5 fr.