Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1880, série 7, volume 9, partie administrative)

2/,C<

LOIS,

DÉCRETS

ET

SUR

ARRÊTÉS

de Bou-Derbala, et prolongée jusqu'au point H, où elle coupe le ravin de Tala-Ougraniou; enfin, par ce ravin, depuis ledit point H jusqu'au point A de départ; Lesdites limites comprenant une superficie de 8 kilomètres carrés, 3o hectares 20 ares. Art. h- Les droits attribués aux propriétaires de la surface par les articles 6 et Z12 de la loi du 21 avril 1810, sur le produit des mines concédées, sont réglés à une redevance annuelle de io centimes par hectare de terrain compris dans la concession. Extrait du cahier des charges de la concession de

SAKAHODT.

Art. 16. — L'administration assure, aux établissements des concessionnaires dont les emplacements et les tracés auront été arrêtés de concert entre eux et les services militaires, la protection qu'elle accorde à tous les établissements des colons. Si les emplacements et les tracés arrêtés exigent des travaux défensifs spéciaux, ces travaux seront exécutés aux frais des concessionnaires. Les concessionnaires devront pourvoir au baraquement d'une garnison déterminée, si, sur leur demande, l'autorité militaire juge cette garnison indispensable. Dans le cas prévu par le paragraphe précédent, le général commandant la division d'Alger ou ses délégués seront juges de l'opportunité des mesures à prendre au point de vue militaire (*).

Décret du Président de la République, du 3 août 1880, portant concession aux s" Alexandre SUIONS, Albert JOUET PASTRÉ, Émile FORNIER DE CLAUSONNE, BARON DE LADENON et Ferdinand CHALMETON, de mines de lignite situées dans les communes de MEÏREUIL, CHATEAUNEUF-LE-ROUGE, ROUSSET, TRETZ, PETNIER et FuVEAU, arrondissement d'Aix (Bouches-du-Rhône).

(") Cette disposition spéciale est la reproduction de celle qui a été insérée dans les cahiers des charges annexés aux décrets de concession d'Ain Sadouna (volume de 1878, p. 5), de Djebel-Anini (volume de 1879, P- I2I)> de Guerrouma et de Djebel Hadid (volume de 1880^ p. 85 et 194). Elle se trouve également dans les cahiers des charges annexés aux décrets de concession de Fillaoucen (volume de 1877, p. 266), de Taghit, d'Ain Sedma et d'Hamman N'Bail (volume de 1878, p. 20, 146 et 222), d'Eucli el Bez (volume de 1879, p. i5) et de Tadergount (suprà, p. ig5), avec ce paragraphe additionnel : « La surveillance et la police administratives s'exerceront, sur toute la concession, dans les conditions où elles s'exercent dans les territoires militaires ».

LES

MINES,

ETC.

(EXTRAIT.)

Art. 1. Cette concession, qui prendra le nom de concession de l'Arc, est limitée, conformément au plan annexé au présent dé-

cret, ainsi qu'il suit : Au nord, par la ligne droite AB, joignant le point A, intersection du bord méridional de la route nationale n° 7, de Paris à Antibes, avec le bord oriental de la route nationale n° 96, de Toulon àSisteron, au point B, angle sud-ouest du mas de la Blaquière; A l'est: 1" par la ligne droiteBC, tirée dudit point B au pointe, confluent du ruisseau des Trois-Cabres et de la rivière de l'Arc ; a" par la ligne sinueuse CD, qui suit la rivière de l'Arc, dudit point C au point D, où cette ligne rencontre le prolongement de la ligne droite tirée du clocher de Peynier au hameau des Forges ; 5° par cette dernière ligne droite, depuis ledit point D jusqu'au point E, où elle rencontre la route départementale n° 20, de la Malle à Tretz ; la ligne CDE formant, en partie, la limite ouest de la concession de Tretz (*) ; Au sud, par la ligne sinueuse EF, partant dudit point E et suivant la route de la Malle à Tretz jusqu'au point F, où elle rencontre le prolongement de la ligne droite tirée du point A, cidessus défini, à l'angle sud-est du mas de la Cambreite; cette ligne EF formant une partie de la limite nord de la Grande concession (**) ; A l'ouest, par ladite ligne droite FA, ci-dessus définie, et aboutissant au point A de départ. Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 26 kilomètres carrés, 22 hectares 68 ares. Art. k. Les droits attribués aux propriétaires de la surface par les articles 6 et 62 de la loi du 21 avril 1810, sur le produit des mines concédées, sont réglés à une redevance annuelle de 10 centimes par hectare de terrain compris dans la concession.

Décret du Président de la République, du 7 août 1880, autorisant la SOCIÉTÉ ANONYME DES MINES DU REYRAN à réunir la concession démines de houille el de schistes bitumineux ÉCAURIASQUE à celle de même nature de LA MAGDELAINE (Var).

(*) Journal des mines, volume ('*) Ibidem.

28,

p.

389.