Annales des Mines (1880, série 7, volume 9, partie administrative)
Page : Image 199
Révision de 23 nov. 2014 11:37:27, edited by Anonymes
3g7
CIRCULAIRES. CIRCULAIRES.
cette disposition; il est bien entendu que ce paragraphe sera retranché quand il ne devra point en être fait usage. Telles sont, monsieur le préfet, les explications qu'il m'a iparu opportun de vous donner. J'adresse ampliation de la présente circulaire et du modèle annexe aux ingénieurs. Recevez, monsieur le préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée, Le Ministre des Travaux publics, H.
VARROY.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. PRÉFECTURE nu
par un homme de l'art et visé par M. , Ingénieur en chef des ponts et chaussées, rue , n° , à , huit jours au moins avant l'adjudication ; les travaux mentionnés audit certificat devront avoir été faits dans les dix dernières années; 2° Un certificat du Trésorier-Payeur général d constatant le versement dans sa caisse du montant du cautionnement exigé, ou, à défaut du certificat précité, un engagement en bonne et due forme de fournir ce cautionnement dans la huitaine, s'il est déclaré adjudicataire. Ce cautionnement pourra être fait en numéraire, en inscriptions de rentes calculées au cours moyen de la veille du jour où le dépôt des rentes sera effectué (décret du 3i janvier 1872), ou en annuilés, bons ou autres effets du Trésor, avec transfert au profit du Trésor public de celles de ces valeurs qui seraient nominatives ou à ordre. II sera alors de Il pourra égalementêtre constitué, au choix de l'entrepreneur, en immeubles dont la valeur et la possession intégrale et liquide auront été bien constatées jusqu'à concurrence du montant de ce cautionnement. En ce cas, le cautionnement sera augmenté de
DÉPARTEMENT B
2.
PONTS ET CHAUSSÉES {Désignation de la voie de communication.) Désignation des travaux. ADJUDICATION
à
, en l'Hôtel de la Préfecture, le (jour, date et heure).
Le (jour, date et heure), il sera procédé, en séance publique, par M. le Préfet d (département), en Conseil de préfecture et en présence de M. l'Ingénieur en chef d (service) dans les formes réglementaires, à l'adjudication, au rabais, sur soumission cachetée, des travaux [désignation des travaux). Ces travaux sont évalués comme il suit : Travaux à l'entreprise (donner l'estimation par sections du détail estimatif)
TOTAL
Somme à valoir TOTAL GÉNÉRAL
CONDITIONS PRINCIPALES DE L'ADJUDICATION.
1.
— ADMISSION A L'ADJUDICATION.
— FORME DES SOUMISSIONS.
(Circulaires ministérielles des
10
juillet i858 et 16 juin i85g.)
Les soumissions devront être sur papier timbré et conformes au modèle indiqué ci-dessous : les rabais fractionnaires sont interdits; toute fraction de centime serait, le cas échéant, comptée pour une unité. Les concurrents pourront se procurer des formules imprimées pour soumissions, dans les bureaux de l'Ingénieur en chef. Toute soumission qui ne sera pas accompagnée des pièces ci-dessus exigées, ou qui ne sera pas conforme au modèle, sera déclarée nulle et non avenue. 3. — DÉPÔT DES SOUMISSIONS. (Ordonnances du
10
mai
1829 et du 4 décembre 3o septenibre 1878,)
1856.
—
Circulaire du
Le certificat de capacité et le certificat ou la promesso de cautionnement seront joints, dans un paquet cacheté, à la soumission qui, préalablement, aura été renfermée toute seule dans une autre enveloppe aussi cachetée. Les enveloppes devront porter l'indication du lot des travaux et les noms et adresses des soumissionnaires. Les paquets cachetés seront directement déposés, au moment de l'adjudication, par les soumissionnaires ou leurs représentants, entre les mains du Préfet, en Conseil de préfecture, en présence de l'Ingénieur en chef. Us seront immédiatement rangés sur le bureau, et recevront un numéro dans l'ordre de leur présentation. Les concurrents pourront, toutefois, faire parvenir leurs soumissions, avec les pièces mentionnées ci-dessus, par lettre chargée, au Préfet, avant le jour de l'adjudication. Cette lettre chargée devra porter extérieurement une mention indiquant la nature du contenu et avertissant qu'elle ne doit pas être
(Ordonnances du 10 mat 1829 et du 4 décembre i836. — Cahier des clauses et conditions générales du 16 novembre 1866.)
ouverte avant l'adjudication. Les lettres chargées ainsi parvenues au Préfet seront déposées par lui sur le bureau, après la remise des paquets des autres concurrents en séance
Nul ne sera admis à l'adjudication s'il n'a les qualités requises pour garantir la bonne exécution des travaux. A cet effet, chaque concurrent sera tenu de présenter : i° Un certificat de capacité n'ayant pas plus de trois ans de date, délivré
publique. ,, , ... Les concurrents pourront également déposer leurs soumissions dans une boite disposée à cet effet à la Préfecture. Cette boîte sera placée sur le bureau au