Annales des Mines (1881, série 7, volume 10, partie administrative)
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ANNALES
DES MINES. LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS CONCERNANT LES
MINES,
CARRIÈRES,
CHEMINS
DE
FER
SOURCES EN
D'EAUX
EXPLOITATION,
MINÉRALES, ETC.
Arrêté ministériel, du 9 décembre 1880, admettant
/'ASSOCIATION
PARISIENNE DES PROPRIÉTAIRES D'APPAREILS A VAPEUR
à bénéficier,
■pour le département de la SEINE, des dispositions de Carticle 5 du décret du3o avril 1880.
Le ministre des travaux publics, Sur la proposition du directeur du personnel et des mines, Vu le paragraphe 2 de l'article 5 du décret du3o avril 1880 (*), lequel est ainsi conçu : « Le renouvellement de l'épreuve peut être exigé de celui qui fait usage d'une chaudière : « 1° Lorsque la chaudière, ayant déjà servi, est l'objet d'une nouvelle installation ; a 20 Lorsqu'elle a subi une réparation notable; « 3° Lorsqu'elle est remise en service après un chômage prolongé. « A cet effet, l'intéressé devra informer l'ingénieur des mine3 de ces diverses circonstances. En particulier, si l'épreuve exige la démolition du massif du fourneau ou l'enlèvement de l'enveloppe de la chaudière et un chômage plus ou moins prolongé, cette épreuve pourra ne point être exigée, lorsque des renseignements authentiques sur l'époque et les résultats delà dernière visite, intérieure et extérieure, constitueront une présomption suffisante en faveur du bon état de la chaudière. Pourront être notamment (*) Volume de 1880, p. 9a.