Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1881, série 7, volume 10, partie administrative)

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LOIS,

DÉCRETS

ET

A l'est, par une ligne droite allant du point D, ci-dessus défini, au point E, pris sur la rive septentrionale du canal de la Marne au Rhin, à 365 mètres à l'ouest du point où elle est coupée par la limite séparative des territoires des communes de Maixe et d'Einville-aux-Jards (le point E formant le sommet sud-ouest de la concession de la Sablonnière, instituée par décret du 25 novembre 1872 (*)) ; Au nord, par la rive septentrionale du canal de la Marne au Rhin, depuis le point E, ci-dessus défini, jusqu'au point de départ B. Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 3 kilomètres carrés, 92 hectares. Art. h. Les droits attribués aux propriétaires de la surface par les articles 6 et l\i de la loi du 21 avril 1810, modifiée par la loi du 27 juillet 1880, sur le produit des mines concédées, sont réglés à une rente annuelle de o'.io par hectare de terrain compris dans la concession. Décret du président de La République, du 17 février 1881, portant extension du périmètre de la concession des mines de sel gemme de ROSIÈRES-AUX-SALINES, département de Meurthe-et-Moselle. (EXTRAIT.)

Art. 1". Il est fait concession à la Société propriétaire de la concession de mines de sel gemme de Rosières-aux-Salines, instituée par ordonnance royale du 7 juin i845 (**) et modifiée par décrets des ai décembre 185a (***) et 1 " septembre 1855 (****), de mines de même nature situées dans les communes de Haraucourt, Varangéville et Sommerviller (Meurthe-et-Moselle), et comprenant une surface de 19! hectares, limitée comme suit, conformément au plan annexé au présent décret : A l'est : 1' Par la ligne qui joint les clochers de Haraucourt et de Sommerviller depuis le point D, clocher de Haraucourt, jusqu'au point L', point d'intersection de ladite ligne avec la perpendiculaire élevée à la limite commune des deux concessions de Rosières-aux-

(*) Volume do 1872, p. 134. (**) i" yolurne de i845, p. 563. (***) Volume de i85i, p. a7a. ("*") Volume de i855, p. a77.

SUR

ARRÊTÉS

LES

MINES,

ETC.

Salines et de Sommerviller, par le point B', sommet ouest de la concession de Sommerviller ; 2° Par ladite perpendiculaire entre les points L' et B', ci-dessus définis ; Au sud : i° Par la portion de la limite nord-est de la concession de Rosières-aux-Salines, depuis le point B', ci-dessus défini, jusqu'au point B, sommet nord de ladite concession ; 2° Par la portion de la nouvelle limite nord-est de la concession de Saint-Nicolas, comprise entre le point B, ci-dessus défini, et le point A, intersection de ladite limite avec le bord méridional du chemin de Varangéville à Haraucourt ; Au nord-ouest, par une ligne droite joignant le point A, cidessus défini, au clocher de Haraucourt, point D de départ. Art. 2. Cette concession sera réunie à la concession de Rosièresaux-Salines pour ne former avec elle qu'une seule et même concession, qui est et demeure délimitée ainsi qu'il suit : A l'est, au sud-est et au nord-est : i*Par la ligne qui joint les clochers de Haraucourt et de Sommerviller depuis le point D, clocher de Haraucourt, jusqu'au point L', point d'intersection de ladite ligne avec la perpendiculaire élevée a la ligne qui joint les clochers de Lenoncourt et de Sommerviller (limite partiellement commune des concessions de Sommerviller et de Rosières-aux-Salines), par le point B', sommet ouest de la concession de Sommerviller (instituée par décret du a6 juillet 1808)), ledit point B'étant pris sur la droite qui joint les clochers de Somrnerville et de Lenoncourt, à 1575 mètres de la rive septentrionale du canal delà Marne au Rhin, en se rapprochant de Lenoncourt ; 2° Par ladite perpendiculaire entre les points L'et B', ci-dessus définis (cette dernière limite étant commune avec la concession de Sommerviller modifiée par décret de ce jour(*)) ; 3° Par la portion B'E de la droite qui joint les clochers de Lenoncourt et de Sommerviller, comprise entre le point B' et la rive septentrionale du canal de la Marne au Rhin ; cette ligne B'E étant la limite sud-ouest de la concession de Sommerviller; û* Par la rive septentrionale du canal de la Marne au Rhin, depuis le point E jusqu'au point F, où elle rencontre la droite tirée du point Q, situé à l'aplomb du parapet occidental du pont de Dombasle sur le Sanon, au point P d'intersection de la ligne qui (*) lnfrà, p.

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