Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1881, série 7, volume 10, partie administrative)

LOIS,

DÉCRETS

ET

ARRÊTÉS

joint la tour nord de l'église de Saint-Nicolas-du-Port au clocher de Sommerviller avec la ligne séparative des propriétés désignées au plan cadastral de Dombasle sous les n"' 62/1, 625, 626 et 627 ; 5° Par la portion FQ de la droite ci-dessus définie ; 6° Par la rive gauche du Sanon, depuis le pointQ jusqu'au point M, embouchure de cette rivière dans l'ancien lit de la Meurthe; 7° Enfin par une ligne droite menée du poiut M jusqu'au point T, intersection de la rive gauche de la Meurthe avec la droite YZ, déterminée comme il va être dit : le point Y est à la rencontre de la droite menée de la tour nord de l'église de Saint-Nicolas-duPort au clocher de Sommerviller avec le bord méridional de l'ancienne route, nationale de Paris à Strasbourg; le point Z est à la rencontre de la droite menée de l'angle ouest du bâtiment le plus occidental de la ferme de Portieux au clocher de Piûsières avec un affluent de la Meurthe situé à 900 mètres à l'est de ce clocher. Les limites EF, FQ, QM et MT étant communes avec la concession de Dombasle, instituée par décret du 7 mai i86i (*). Au sud-ouest, par une ligue droite joignant le point T, ci-dessus défini, au point R, intersection du chemin de Rosières à Suint-Nicolas avec la ligne qui joint le clocher de Rosières à la tour nord de l'église de Saint-Nicolas-du-Port, à 1170 mètres de ladite tour; Au nord-ouest : i° Par une ligne droite joignant le point R, ci-dessus défini, au point S, intersection du chemin de Laval à Haute-Varangéville avec la droite qui joint le clocher de Sommerviller à la tour nord de l'église Saint-Nicolas-du-Port; 2° Par une ligne droite joignant le point S, ci-dessus défini, au point B, intersection de la ligne qui joint les clochers de Lenoncourt et de Sommerviller avec la ligne dirigée du clocher de Haraucourt sur ledit point S (ladite limite SB étant commune avec la concession de Saint-Nicolas, instituée par décret du 7 juillet i855 (**; et modifiée par décret du i5 avril 1878 (***)); 3° Par la portion de la nouvelle limite nord-est de la concession de Saint-Nicolas comprise entre le point B, ci-dessus défini, et le point A, intersection de ladite limite avec le bord méridional du chemin de Varangéville à Haraucourt; W Par une ligne droite joignant le point A, ci-dessus défini, au clocher d'Haraucourt, point de départ ; (*) Volume de 1864, P- i55. (") Volumo de i855, p. 206. (*") Volume de i8;8, p. 149.

SUR

LES

MINES,

ETC.

i3

Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 848 hectares. Art. h. Les droits attribués aux propriétaires de la surface par les articles 6 et Ui de la loi du 21 avril 1810, modifiée par la loi du 27 juillet 1880, sur le produit des mines concédées, sont réglés à une rente annuelle de o'io par hectare de terrain compris dans l'Étendue de la concession.

Décret du président de la République, du 17 février 1881, portant extension du périmètre de la concession des mines de sel gemme et de sources salées de SOMMERVILLER, déparlement de Meurtheet-Moselle. (EXTRAIT.)

Art. 1". Il est fait concession à la Société propriétaire de la concession des mines de sel gemme et sources salées de Sommerviller, instituée par décret du 26 juillet i858 (*), de mines de même nature, situées dans les communes de Haraucourt, Sommerviller et Crévic (Meurthe-et-Moselle), et comprenant une surface de i55 hectares, limitée comme suit, conformément au plan annexé au présent décret : Au nord-ouest, par une ligne droite menée du sommet commun B des deux concessions de Sommerviller et de Rosières-aux-Salines, perpendiculairement à la ligne qui joint les clochers de Sommerviller et de Lenoncourt jusqu'au poiDt F, où cette perpendiculaire rencontre la ligne droite passant par les clochers de Haraucourt et de Sommerviller ; Au nord, par une ligne droite tirée du point F, ci-dessus défini, au point G où la limite septentrionale BC de la concession de Sommerviller rencontre le bord oriental du chemin de Gellenoncourt à Crévic ; Au sud-ouest, par la limite septentrionale BC de la concession de Sommerviller entre les points B et G, ci-dessus définis. Art. 2. Cette concession sera réunie à la concession de Sommerviller, pour ne former avec elle qu'une seule et même concession qui est et demeure délimitée ainsi qu'il suit : A Youest : 1* Par la ligne dirigée du clocher de Sommerviller au clocher de Lenoncourt, limite commune avec la concession de Rosières(*) Volume de i858, p. 186.