Annales des Mines (1881, série 7, volume 10, partie administrative)
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CIRCULAIRES.
Recevez, monsieur l'inspecteur général,, l'assurance de ma considération la plus distinguée.
CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS
Le Ministre des travaux pubtics. Pour le Ministre et par autorisation :
ADRESSÉES
Le Conseiller d'État,
AUX
PRÉFETS,
AUX INGÉNIEURS DES
MINES,
Directeur général des chemins de fer,
ETC.
DUVERGER.
CHEMINS DE FER.
— INTRODUCTION DES BESTIAUX SUR LA VOIE FER-
RÉE. — NOUVEAU
21 JANVIER
RAPPEL
DE
LA
CIRCULAIRE
MINISTÉRIELLE DU
l854.
CHEMINS DE FER. — RELEVÉS ET RAPPORTS HEBDOMADAIRES DES COMMISSAIRES DE SURVEILLANCE ADMINISTRATIVE.
A M.
, inspecteur général du contrôle. Paris, le 27 novembre 1880.
Monsieur l'inspecteur général, aux termes des instructions ministérielles, les commissaires de surveillance administrative doivent fournir, à la fin de chaque semaine, aux ingénieurs du contrôle, des rapports sur les différentes parties du service et un relevé des retards de trains. Ces rapports et relevés sont indispensables aux ingénieurs pour la rédaction des rapports mensuels adressés à l'administration. Or, lorsque le dernier jour du mois (et c'est le cas le plus fréquent) ne coïncide pas avec la fin d'une période hebdomadaire, les ingénieurs ne sont pas assez tôt en possession des renseignements dont ils ont besoin, et cette circonstance a nécessairement pour effet de retarder l'envoi des rapports mensuels. Afin d'obvier à cet inconvénient, j'ai décidé qu'à l'avenir le mois, au point de vue des documents à fournir par les commissaires de surveillance administrative, serait divisé, non plus en semaines, mais en trois décades : la première, du 1" au 10; la seconde, du ii au 20; la troisième, du 21 au dernier jour du mois. Les commissaires de surveillance devront d'ailleurs prendre les dispositions nécessaires pour que leurs rapports et relevés correspondant à la troisième décade soient toujours envoyés à leurs chefs immédiats le i"du mois suivant. Je vous prie de donner des instructions dans ce sens aux fonctionnaires placés sous vos ordres. Veuillez m'accuser réception de la présente circulaire.
A M. le préfet du déparlement d Paris, le 24 décembre 1880, Monsieur le préfet, un accident est arrivé récemment par suite de la présence, sur la voie, de bœufs qui, mis en pâture dans les prés avoisinant le chemin de fer, s'étaient introduits dans l'enceinte de la voie ferrée. Des accidents semblables ont failli en outre se produire dans les mêmes circonstances. La fréquence avec laquelle les faits de cette nature se renouvellent démontre que les instructions contenues dans la circulaire ministérielle du 21 janvier i854 (pacage des bestiaux dans le voisinage des chemins de fer), instructions rappelées le 1Z1 octobre 1876, sont généralement perdues de vue par les propriétaires riverains. Je vous prie en conséquence de rappeler de nouveau à ces propriétaires, par l'intermédiaire des maires des communes de votre département, les obligations qui leur incombent à cet égard, et de le3 prévenir qu'en cas d'accident résultant d'un défaut de surveillance, leur responsabilité serait gravement engagée. Veuillez m'accuser réception de la présente circulaire. Recevez, monsieur le préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le Ministre des travaux publics. Pour le Ministre
et par
autorisation :
Le Conseiller d'État, Directeur général des chemins de fer, DUVERGER.
DBCRETS,
1881.