Annales des Mines (1881, série 7, volume 10, partie administrative)
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JURISPRUDENCE;
JURISPRUDENCE.
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espagnol ne serait guère admissible. Mais ce qui constitue une
Sous ce point de vue, et en admettant qu'en thèse générale le
véritable lacune, c'est d'avoir par trop laissé de1 côté l'élément
propriétaire du sol est maître du dessous comme du dessus; les
technique de la question. Il suffit de jeter un coup d'œil sur l'an-
règles de l'équité et de la saine raison ne permettent cependant
nuaire pour reconnaître que le côté médical a tout absorbé et que
pas d'admettre également que, si le domaine avait besoin d'enlever
rien, ou à peu près rien, n'a été fait pour le captage et l'aménage-
quelques pelletées de rocailles et de terre dans le fonds du voisin,
ment des eaux, encore moins pour l'augmentation, par des tra-
ou d'y placer quelques pierres, ou même d'y faire quelques travaux
vaux appropriés, de leur volume, de leur thermalité ou de leur mi-
de maçonnerie pour empêcher la déviation et la perte des eaux
néralisation. Cela est si vrai que les rédacteurs de l'Annuaire1 le
qui alimentent son établissement, ou pour faciliter l'écoulement
reconnaissent eux-mêmes et expriment leurs vifs regrets d'une
de ces mêmes eaux, le propriétaire de ce fonds pût s'y opposer et
pareille situation des choses, qui, suivant eux, est véritablement
occasionner ainsi, par un véritable caprice, la ruine d'un établisse-
fâcheuse. Il y a là un sérieux enseignement pour persévérer dans
ment qui est d'une immense utilité, non seulement pour la ville
la voie plus rationnelle que notre législation de i856 a ouverte. On
d'Aix, mais encore pour toute la Savoie. L'énergie et l'extension du droit de propriété, qui va jusqu'à per-
n'a pas manqué, en Allemagne et en Autriche, soit dans les règlesoit dans ceux projetés, d'adopter un système
mettre au propriétaire d'abuserde sa chose, ne peut pas cependant
plus semblable, au nôtre. Nous avons même fait remarquer, pour
s'étendre jusqu'au point de lui permettre d'en abuser au préjudice
ments déjà faits,
ces pays, l'action prédominante et pour ainsi dire exclusive des
d'autrui, ce qui arriverait ici si les demanderesses pouvaient em-
administrations minières; l'assimilation au point de vue adminis-
pêcher la confection des travaux jugés nécessaires pour utiliser les
tratif y est pour ainsi dire complète entre les eaux minérales et les
eaux dont, en l'état, elles ne tirent aucun profit.
mines pour tout ce qui ne relève pas du pur domaine médical et de l'application thérapeutique des eaux. E.
Le dommage que le voisin pourrait ressentir par l'occupation de quelques faibles parcelles de son terrain s'efface et devient imper-
AGCILLON,
Ingénieur des mines.
ceptible en regard de l'avantage immense que retire le public du maintien de l'établissement, et, d'ailleurs,, ce léger dommage peut même se réduire complètement à zéro par une indemnité pécuniaire équivalente. Ce mode de régler les intérêts respectifs des parties est con-
Arrêt rendu, le i5 janvier i85r, par la cour d'appel de Savoie, au
forme aux vrais principes du droit, rappelés dans plusieurs monu-
sujet des droits de l'Étal, en tant que propriétaire de l'établisser
ments de la loi romaine, notamment, dans la loi 9e au digeste De
ment thermal d'Aix-tes-Bains; pour ta conservation et l'aména-
regutisjuris ;\a,Mi ,§ 2, De aqu.etaqu.pluv.œstiva.; la loi 2^, § 5
gement des eaux minérales alimentant ledit établissement (affaire
ibidem; la loi 2U°, § final, De dom. infect.; et la loi 8e du code de
DAMES CHEVALLAY
et
MOLLARD
contre
LE DOMAINE ROYAL).
(EXTRAIT. )
rc
Just. Il ne heurte contre aucune disposition qui nous régit, et il se trouve, au contraire, conforme aux principes qui ont dicté les dispositions du chapitre i°', titre iv, livre II, notamment celles des ar-
troubler l'établissement des- bains dans
ticles 552, 533 et 55g du Code civil. C'est d'autant plus le cas d'appliquer ici les principes que nous
la libre jouissance et possession exclusive de toutes les eaux dont
venons de rappeler qu'il est reçu en droit que c'est surtout dans la
En concluant principalement à ce qu'inhibitions soient faites aux demanderesses de
il s'agit, le domaine royal tend à faire considérer les travaux qu'il
matière des eaux que l'on doit suivre l'ancien état de choses et se
a fait exécuter sur les emplacements en question comme une con-
régler d'après la maxime : Quod libi non nocet, et aileri prodest,
séquence de son droit au maintien des eaux qui alimentent l'étace qui conduit à examiner'd'abord la question, ab-
facile concedendum. Les demanderesses ont elles-mêmes rendu hommage à ces prin-
straction faite de tout droit de propriété ou de servitude, sous le
cipes et ont suffisamment fait connaître qu'elles n'entendaient
seul point de vue de ce que le domaine peut fairesurle fonds d'am-
point s'en écarter, lorsque, dans le principe des discussions, elles
trui pour la conservation de l'établissement; actuellement existant..
ont déclaré consentir aux travaux dont on leur avait fait part, sous
blissement,