Annales des Mines (1881, série 7, volume 10, partie administrative)
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SUR
2ÔS
LOIS,
DÉCRETS
ET
Art. h. Les droits attribués aux propriétaires de la surface par les articles 6 et
LES
MINES,
ETC.
263
ARRÊTÉS
Loi du 7 mai 1881, relative à l'établissement du tarif général des douanes.
de la loi du 21 avril 1810, modifiée par la loi du
(EXTRAIT DES TABLEAUX Y ANNEXÉS.)
- 7 juillet 1880, sur le produit des mines concédées, sont réglés
à une rente annuelle de 10 centimes par hectare de terrain comDENOMINATION DES ARTICLES.
pris dans la concession.
Décret du Président de la République, du6 mai 1881,portant concession au s'
MARTIN
MATIÈRES MINERALES.
(Pierre-Émile) de mines de fer et de manga-
nèse situées dans la commune deMONTREDON-LABESSONNIÉ,arrondissement de Castres, département du Tarn.
PIERRES, TERRES ET COMBUSTIBLES MINÉRAUX.
Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de Goncessionde Montredon-Labessonnié, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit : Au nord, par une ligne droite partant du point A, angle sudouest de la maison la plus au sud du moulin de Roquemaureet aboutissant au point B, intersection de l'axe de la route départementale n° 26, de Réalmont à Labessonnié, et de l'axe de l'avenue du château de Montredon ; A l'ouest, par une ligne brisée partant du point B ci-dessus défini, passant au point C, angle sud-ouest du bâtiment le plus au sud de la métairie de Poussenayé, inscrit sous le numéro 85 de la section T du plan cadastral de la commune de Montredon-Labessonnié, el aboutissant au point D, sommet du clocher de l'église de Bouyrol; Au sud, par une ligne droite partant du point D, ci-dessus défini, et aboutissant en
E
qui est le point où le chemin de Roquecourbe
à Loulette se sépare, vers le nord-est, du chemin de Labessonnié à la Crouzette, le point
E
étant l'intersection des axes des chemins:
A l'est, par une ligne brisée partant du point
Marbres : blancs statuaires, bruts, équarris ou simplement sciés — autres, bruts ou équarris — autres, sciés, ayant d'épaisseur 16 centimètres ou plus . . . — autres, sciés, ayant d'épaisseur moins de 16 centimètres — sculptés, polis ou autrement ouvrés : statues modernes — sculptés, polis ou autrement ouvrés : pendules, coupes, encriers, chiques — sculptés, polis ou autrement ouvrés : autres . . . Ecossines (pierres calcaires à cristallisation confuse, dites aussi pierres bleues, granit de Flandre et petit granit) : brutes ou simplement taillées . . — sciées, ayant d'épaisseur 16 centimètres ou plus — sciées, ayant d'épaisseur moins de 16 centimètres
— sculptées, polies ou autrement ouvrées : statues modernes sculptées, polies ou autrement ouvrées : autres. 160 Albâtre : brut ou équarri — scié, ayant d'épaisseur 16 centimètres ou plus . — scié, ayant d'épaisseur moins de 16 centimètres. — sculpte ou autrement ouvré : statues modernes — sculpté ou autrement ouvré : autres Pierres gemmes, brutes ou taillées Agates ou autres pierres de même espèce : brutes. . . — ouvrées Cristal de roche brut — ouvré Pierres ouvrées, y compris les pierres d'ardoises et de construction : taillées ou sciées — sculptées ou polies : pierres lithographiques couvertes de dessins,gravures ou écritures — sculptées ou polies : statues modernes — sculptées ou polies : chiques — sculptées ou polies : ardoises nues ou encadrées spécialement destinées à l'écriture ou au dessin — sculptées ou polies : autres Meules Pierres et terres servant aux arts et métiers/non d'é^ nommées 107 Matériaux .- ardoises pour constructions brutes ..... •i — ardoises pour toiture 1 — carreaux, briques et tuiles 1 — briques en terre réfractaire les — pierres de construction, brutes — pavés
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(EXTRAIT.)
E,
ci-dessus déM
passant par le point F, où l'axe du chemin de Labessonnié à la Crouzette rencontre celui de la route départementale n" iô, de Castres à Labessonnié et aboutissant au point A, point de départ. Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 8 kilomètres carrés, 1Z1 hectares, 80 ares. Art. 5. Les droits attribués aux propriétaires de la surface par les articles 6 et Z12 de la loi du 21 avril 1810, modifiée par celle du 27 juillet 1880, sur le produit des mines concédées, sont réglés à r
une rente annuelle de o ,25 par tonne de minerai de fer et de 4 francs par tonne de minerai de manganèse pur et marchand.
Ex. Ex. fr. le mille. fr. le mille. fr. le mille, 100 kit. — Ex Ex.