Annales des Mines (1881, série 7, volume 10, partie administrative)
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CIRCULAIRES.
plus la déclaration constatant qu'il lui est ou qu'il ne lui est pas parvenu d'opposition, cette déclaration étant en contradiction avec les termes de l'article 26 de la loi de 1810, modifiée par celle de 1880, qui veut que les oppositions soient notifiées à la préfecture du département. Enfin l'introduction, dans l'avis au public, d'une mention portant que la redevance tréfoncière est réglée par l'acte de concession, nonobstant toutes stipulations contraires, et, dans l'arrêté, de l'observation, sous forme de note, que l'affichage ne préjuge rien quant aux droits du pétitionnaire et quant à l'existence d'un gîte concessibte, a pour but de renseigner les intéressés sur des points souvent ignorés ou de les prémunir contre de fausses interprétations. Rédigé pour le cas le plus fréquent, celui des demandes en concession, ce modèle devra subir, suivant l'usage, de la part des ingénieurs,
les
modifications
d'espèce
nécessaires,
lorsqu'il
s'agira de demandes en renonciation, extension, division, réunion par l'application du décret du 25 octobre i85a (*), et fusion ou réunion en une seule et même concession. Les projets d'affiches des demandes en
concession
de
mines
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CIRCULAIRES.
mines. Le modèle de certificat à délivrer par le maire ne contient
de
sel
exigent aussi
quelques remaniements spéciaux sur lesquels je n'ai pas besoin d'insister. La substance visée dans la demande en concession doit être clairement désignée. Le conseil général des mines a eu récemment l'occasion de signaler ce qu'il y avait de défectueux, lorsqu'une substance métallique a été indiquée, à ajouter : « et autres métaux ». Cette expression est beaucoup trop vague et trop générale. Celle qu'il convient d'adopter, en pareil cas, est la suivante : « et autres métaux connexes ». Je ne saurais trop recommander aux ingénieurs d'apporter, dans
primé sans délai, et, dans le cas où il doit être remanié, elle fait connaître ses observations à l'ingénieur en chef. Ce mode de procéder n'a pas toujours été bien compris, et, au lieu de la rapidité qu'on en attendait, il est souvent résulté d'une fausse interprétation des retards dans l'affichage. Dorénavant, il devra être procédé de la même manière dans les deux cas. Je répondrai directement à l'ingénieur en chef, qui alors seulement et sans perdre de temps vous fera parvenir son projet pour être livré imméiiiatement à l'impression. Je ferai en sorte que les délais nécessités par l'examen des projets d'affiche soient réduits au strict nécessaire. De votre côté, vous voudrez bien veiller à ce que l'apposition des affiches ait lieu rapidement.
C'est
de la date de cette apposition
que courent les deux mois de délai fixés, pour l'admission des oppositions et demandes en concurrence, par l'article 26 (modifié), dans lequel les mots date de l'affiche signifient évidemment date de
l'affichage.
En général,
la date de l'affichage,
est consi-
dérée comme coïncidant avec celle de l'arrêté préfectoral ; si elles ne coïncident pas, elles doivent tout au moins être très rapprochées. Je vous recommande, d'ailleurs, afin de réduire autant que possible les frais de publicité, lorsqu'une demande porte sur deux ou plusieurs départements, de communiquer une bonne épreuve de l'affiche à votre ou à vos collègues, avec prière d'y faire les changements de détail nécessaires pour la rendre applicable à leur département et de la renvoyer en mentionnant le nombre d'exemplaires réclamés C'est ainsi que se pratique journellement la publication des tarifs de chemins de fer. Je vous prie de m'accuser réception de la présente, que j'adresse directement aux ingénieurs des mines. Recevez, etc.
«
la préparation du projet d'affiche, et à vous, monsieur le préfet,
Le Ministre des travaux publics,
dans l'affichage, la plus grande célérité. Je me réfère, au surplus,
SADI
CARNOT.
à la dernière circulaire sur la matière, celle du 29 novembre 1877 (**). Une seule modification me paraît, conformément à l'avis
MODÈLE DE PROJET D'AFFICHE POUR UNE DEMANDE EN CONCESSION DE MINES.
du conseil général des mines, devoirètre introduite dans les instructions qu'elle renferme. Aux termes de ladite circulaire, l'ingénieur
PRÉFECTURE D
en chef adresse simultanément; à vous et à l'admistration centrale son projet d'affiche. Dans le cas où il ne motive pas d'observations, celle-ci vous en informe directement, afin qu'il puisse être im-
(*) Volume de 1852, p. 2i3. (**) Volume de 1877, p. 442-
Demande en concession d'une mine d sur le territoire d commune d arrondissement d Par une pétition en date du prénoms et qualité), domicilié à
, M. (nom, , sollicite une