Annales des Mines (1881, série 7, volume 10, partie administrative)
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CIRCULAIRES.
CIRCULAI lî LS.
à moins que la presque totalité des passages ne soient laissés ouverts. J'ai adopté l'avis du comité. Je vous prie, en conséquence, de prendre note des indications qui précèdent et d'en tenir compte le cas échéant. Veuillez m'accuser réception de la présente circulaire. Recevez, etc.
de cette modification dont je donne connaissance à MM. les ingénieurs. Recevez, etc. Le Ministre des travaux publics, SADI CARNOT.
SITUATION DE L'INDUSTRIE MINÉRALE. — RAPPORT D'ENSEMBLE ANNUEL.
Le Minisire des travaux publics. Pour le Minisire et par autorisation : Le Conseiller d'État, Directeur général des chemins de fer, DUVERGER.
ADJUDICATIONS DE TRAVAUX AU
PUBLICS.
MODÈLE
—
MODIFICATION APPORTÉE
D'AFFICHE.
A M. le préfet d Paris, le z juin 1881.
Monsieur le préfet, j'ai eu l'honneur de vous adresser, le 20 avril 1880, avec ma circulaire n° 12 (*), des exemplaires du modèle adopté pour les affiches destinées à annoncer les adjudications de travaux publics. La promesse de cautionnement, en immeubles, oblige le soumissionnaire, conformément aux indications consignées en regard du renvoi n° 2, à désigner ces immeubles et à joindre un certificat du conservateur des hypothèques constatant leur valeur et leur possession intégrale et liquide, jusqu'à concurrence d'une somme déterminée. Dans la pratique, il est arrivé que les conservateurs des hypothèques, qui ne sont pas, d'ailleurs, tenus à fournir des certificats de cette nature, n'ont pas cru devoir les établir et ont mis ainsi les entrepreneurs dans l'impossibilité de remplir l'une des conditions qui leur sont imposées. Dans cette situation, il y a lieu de modifier le renvoi n" 2 dont il s'agit, en substituant au texte actuel la rédaction suivante : « Dans le cas où le cautionnement serait constitué en im'< meubles, désigner ces immeubles et justifier de leur possession « nette et liquide, jusqu'à concurrence d'une valeur de » Je vous invite, monsieur le préfet, à tenir compte, à l'avenir, t*)
Volume de 1880, p. 394.
A M. le préfet du département d Paris, le 11 juin i88t.
Monsieur le préfet, au commencement de chaque année, une circulaire ministérielle rappelle, aux préfets des départements où existent des mines concédées, qu'ils ont à transmettre à l'administration centrale les procès-verbaux de visite de ces mines dressés par les ingénieurs pendant l'année écoulée. Ceux-ci doivent d'ailleurs y joindre, en vertu d'une circulaire du 28 novembre i8Zi4 (*), un rapport d'ensemble sur la situation de l'industrie minérale dans le département. Indépendamment des mines concédées, les grandes carrières exploitées souterrainement et les groupes importants de carrières à ciel ouvert doivent, aux termes de deux circulaires des a4 janvier i85Zi (**) et 1" décembre 1876 (***), être visités au moins une fois chaque année. Cette obligation, comme l'a fait remarquer une circulaire du 2 janvier 1878 (****), n'implique pas la rédaction de procès-verbaux de visite, qui ne peuvent qu'exceptionnellement être nécessaires, mais elle a paru exiger l'affectation à cette matière d'un chapitre spécial du rapport d'ensemble. Seulement, comme ce rapport est un corollaire des procèsverbaux de visite de mines, il n'a été exigé, jusqu'ici, que pour les départements renfermant des mines concédées. Il s'ensuit que, pour les autres départements, un rapport annuel, consacré notamment aux carrières, n'était pas réclamé. Cette lacune est à combler. Suivant l'observation fort juste du conseil général des mines, il importe à l'administration d'être tenue au courant de la situation du service confié aux ingénieurs des mines, même dans les départements où il n'existe pas de mines. Elle a, en particulier, à se préoccuper de la surveillance des carrières, dont la réglementation est récente dans un grand nombre (*) 2" volume de 1844, p. 710. (**) i" volume de i834, p. 748. (***) Volume de 1876, p. 293. (****) Volume de 1878, p. 22.