Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1881, série 7, volume 10, partie administrative)

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de la dynamite ». Vous étiez chargé de remettre ces exemplaires aux principaux exploitants de mines et de carrières de votre département, avec invitation de préparer des ordres de service auxquels la note dont il s'agit était destinée à servir de base et qui devaient rester constamment placardés à l'intérieur de l'exploitation. Vous aviez, d'ailleurs, à faire insérer ladite note dans le recueil des actes administratifs et, suivant les circonstances, laissées à votre appréciation, à en assurer la publicité par la voie des affi lies. Des faits récents démontrent que le travail du conseil général des mines est resté ignoré d'un certain nombre d'exploitants et, d'accord avec le conseil, il m'a paru nécessaire de remédier à cet état de choses. J'ai, dans ce but, fait imprimer en placard la note sur les précautions relatives à l'emmagasinement et à l'emploi de la dynamite, et j'ai l'honneur de vous transmettre un nombre d'exemplaires de ces affiches suffisant, d'après les renseignements fournis par l'ingénieur en chef des mines, pour que vous puissiez en assurer la distribution à tous les exploitants intéressés. Vous devez exiger d'eux des reçus desdites affiches et vous entendre, pour en surveiller l'apposition et le maintien constant à l'intérieur de l'exploitation, avec les ingénieurs des mines et les maires. La circulaire du 9 août 1880 spécifie, en ce qui concerne particulièrement les mines souterraines de quelque importance, qu'il convient de donner, aux règlements intérieurs relatifs à l'emploi de la dynamite, une sanction pénale en dehors des cas d'accidents. Les exploitants doivent, à cet effet, soumettre les règlements préparés par eux à l'approbation préfectorale. Je crois nécessaire de compléter les dispositions de la circulaire précitée par une remarque au sujet de cette approbation. Elle doit être soigneusement et explicitement restreinte aux mesures qui, dans les règlements présentés, concernent la sécurité proprement dite; elle ne saurait s'appliquer aux mesures d'ordre essentiellement intérieur, telies que celles qui ont trait aux peines disciplinaires infligées aux ouvriers. De ces deux catégories de dispositions, la première seule peut motiver l'intervention administrative. Cette observation s'applique, d'ailleurs, non seulement aux règlements relatifs à l'emploi de la dynamite, mais en outre à tous les règlements concernant, les mines qui sont soumis à l'approbation préfectorale. Dans le même ordre d'idées, il est essentiel, quand vous prenez un arrêté relatif à des mesures de sécurité pour l'exploitation des

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mines et carrières, que vous évitiez d'y insérer des dispositions de détail. Elles doivent être reléguées dans les règlements particuliers ou ordres de service rédigés par les exploitants et soumis à l'approbation administrative. J'adresse aux ingénieurs des mines un exemplaire de la présente circulaire, dont je vous prierai de m'accuser réception, en me renvoyant le récépissé ci-inclus. Recevez, etc. Le Ministre des travaux publics, SADI CARNOT.