Annales des Mines (1881, série 7, volume 10, partie administrative)
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CIRCULAIRES.
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CIRCULAIRES.
rapport spécial et circonstancié sur les conditions d'aéragede ladite mine, en mentionnant la profondeur de l'exploitation, le nombre d'ouvriers, le chiffre d'extraction et en y consignant, le cas échéant, ses propositions sur les modifications que peut réclamer un état de choses reconnu vicieux on dangereux. Des observations analogues s'appliquent au cas d'iDcendie. Un rapport spécial et circonstancié devrait être également rédigé à l'occasion de tout accident produit par la dynamite, dont certains effets, encore mal définis, réclament une étude attentive. Les procès-verbaux, contrairement à la procédure actuellement suivie, doivent toujours être transmis par l'entremise de l'ingénieur en chef, qui les adressera, le plus tôt possible, avec son avis personnel, au procureur de la République et au préfet, et qui devra, de suite, leur donner avis en cas de retard nécessité par l'enquête. Sur la copie destinée à l'administration, les ingénieurs ajouteront, s'il y a lieu, à la suite du procès-verbal, un paragraphe spécial indiquant les mesures qu'ils proposent pour prévenir le retour d'accidents de même nature. Je vous recommande, monsieur le préfet, de vouloir bien, de votre côté, me transmettre, dans le plus bref délai, avec vos observations, s'il y lieu, le double de chaque procès-verbal qui vous est adressé par l'ingénieur en chef des mines. C'est à celui-ci qu'il appartient ensuite, aux termes de la circulaire du 25 septembre 1872 (*), de tenir mon administration au courant des décisions judiciaires intervenues. Dans la plupart des cas, il suffira de faire connaître la date des jugements et les pénalités prononcées. Pour les accidents ou contraventions dont les suites judiciaires présentent un intérêt spécial, en raison de leur gravité ou du désaccord sur l'appréciation des responsabilités, les agents du service des mines prendront, autant que possible, copie des jugements dans les greffes, en profitant de leurs tournées réglementaires. Je vous prie de m'accuser réception de la présente circulaire que j'adresse directement à MM. les ingénieurs des mines. Recevez, etc. Le Minisire des travaux publics, SADI CARNOT.
(*) Volume rte 1874, p. 116.
CHAUDIÈRES TABLEAUX VISITES LEURS
A
VAPEUR
ANNUELS
DES
FONCTIONNANT INDIQUANT
INGÉNIEURS
DE
LES
L'ÉTAT
A
TERRE.
DÉFAUTS OU
DES
—
PRODUCTION
CONSTATÉS AGENTS
PAR
PLACÉS
DE LES.
SOUS
ORDRES.
A ilf.
, ingénieur en chef des mines. Paris, le 6 juillet 1881.
Monsieur l'ingénieur en chef, le service des mines chargé de la surveillance des appareils à vapeur du département de la Seine a pris l'initiative de dresser, à la fin de chaque trimestre, un état des défauts relevés dans les chaudières qui ont été visitées, pendant ce trimestre, par les ingénieurs de ce service ou les agents sous leurs ordres. J'ai sous les yeux un tableau récapitulatif, pour 1880, desdits états trimestriels. 11 comprend les défauts qu'une visite extérieure permet de constater, c'est-à-dire ceux qui ont trait à l'installation des appareils de sûreté, à la conduite des générateurs et à l'accomplissement des formalités administratives. Ce tableau m'a paru, comme à la commission centrale des machines à vapeur, présenter un réel intérêt. La totalisation des défauts par catégories permet de se rendre compte de la manière dont les règlements sont exécutés, elle éclaire sur les points qui doivent être l'objet d'une attention particulière, et fait ressortir l'influence des défauts comme cause d'accidents. Il est donc utile que, dans chaque arrondissement minéralogique, soit présenté un travail analogue à celui qui est dressé par le service de surveillance des appareils à vapeur du département de la Seine. Vous trouverez ci-joint un modèle de tableau que vous aurez à remplir et, s'il y a lieu, à compléter et modifier suivant les cas. Je désire recevoir, chaque année, ce tableau, clans le mois de janvier. Recevez, etc. Le Ministre des travaux publics, 9\DI
CAP.N0T.