Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1881, série 7, volume 10, partie administrative)

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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS SUR LES MINES, ETC.

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L'utilité d'une réforme s'accuse chaque jour davantage par la mise en exploitation progressive des lignes du troisième réseau, par les problèmes multiples et délicats que soulève cette exploitation au regard du public et des compagnies, par la nécessité qui s'impose aux inspecteurs généraux de concourir efficacement à l'étude des améliorations que réclame à juste titre l'opinion publique dans le régime des transports. Il importe de dégager les inspecteurs généraux des détails dont ils sont aujourd'hui surchargés, pour les mettre à même de concentrer davantage leur attention et leurs soins sur les questions importantes, et de donner au côté extérieur et actif de leur service une part beaucoup plus grande que par le passé. Frappé de cette situation, vous avez, par dépêche du 6 mai 1881, invité la « section du contrôle» du comité de l'exploitation technique à formuler son avis sur les mesures à prendre. Cet avis, et celui de M. le directeur général et de M. le directeur de l'exploitation des chemins de fer, vous ont confirmé, monsieur le ministre, dans la pensée que l'heure était venue de procéder à une réforme du contrôle, et vous avez bien voulu confier au directeur du cabinet et du personnel, qui a dans ses attributions toutes les questions générales d'organisation de services, le soin de préparer une instruction d'ensemble sur le service du conrôle de l'exploitation (*), en y réunissant et codifiant, non seulement les dispositions nouvelles, mais encore celles des dispositions anciennes qui doivent rester en vigueur et qui sont aujourd'hui éparses dans un grand nombre de textes. J'ai l'honneur, monsieur le ministre, de vous soumettre le travail que vous avez bien voulu me demander. Il me paraît inutile de chercher à résumer ici ce travail, qui est lui-même présenté sous une forme aussi condensée que possible. Je me borne à signaler les deux traits saillants de la nouvelle organisation, à savoir : i° L'adjonction à l'inspecteur général de chaque réseau de l'un des ingénieurs en chef de section qui deviendrait en quelque sorte son coadjuteur, et auquel seraient néanmoins conservées des attributions propres; 2° L'extension des attributions de chef de service dévolues aux ingénieurs en chef et aux inspecteurs principaux. L'ingénieur en chef de la section de Paris serait adjoint à l'inspecteur général, l'assisterait dans son travail de bureau et le sup-

pléerait au besoin, soit pendant ses tournées, soit en cas d'empêchement, devantes conseils, comités et commissions. Cette mesure aurait, indépendamment de son objet principal, un but très important : ce serait de familiariser avec les questions commerciales un certain nombre d'ingénieurs en chef, et de former ainsi une pépinière d'inspecteurs généraux du contrôle bien préparés par avance aux fonctions difficiles qui pourraient plus tard leur être confiées. Certaines attributions, réservées jusqu'ici aux inspecteurs généraux, seraient transférées aux ingénieurs en chef de section et aux inspecteurs principaux. Cette décentralisation, opérée dans de justes limites, donnerait aux fonctionnaires qui en bénéficieraient la situation et l'autorité auxquelles ils peuvent légitimement prétendre. Largement et sainement interprétées, les deux dispositions sur lesquelles je viens d'insister permettraient d'atteindre le but que vous vous proposez et qui est de laisser aux inspecteurs généraux plus de temps pour l'étude des questions importantes et pour l'exercice du côté extérieur et actif de leur rôle, sans compliquer par l'addition d'aucun rouage le mécanisme déjà fort complexe du service du contrôle, et sans compromettre l'unité de direction indispensable vis-à-vis des compagnies et du public. Ces dispositions, rentrant dans le cadre de la loi du i5 juillet i8Zi5, de l'ordonnance du i5 novembre 18&6 et des lois et décrets ultérieurs sur la matière, peuvent être sanctionnées par arrêté ministériel pour faire plus tard, en tout ou en partie, l'objet d'un règlement d'administration publique, dans le cas où l'expérience en révélerait l'utilité. Si vous voulez bien les adopter, les inspecteurs généraux du contrôle, dégagés des préoccupations de détail et ramenés dans la sphère qui convient à leur talent et à leur situation, pourront contribuer plus efficacement encore à la grande œuvre de l'amélioration du régime des chemins de.fer, tant au point de vue technique qu'au point de vue économique et commercial. Gardiens fermes et vigilants de l'intérêt public et des droits de l'Etat, ils pourront se rendre compte par eux-mêmes et de visu du fonctionnement de l'exploitation, des mesures à prendre pour en corriger les imperfections, et notamment pour accroître la régularité et la sécurité de la circulation des trains, de l'exécution des prescriptions ministérielles, de la valeur des revendications de l'industrie et du commerce. Ils auront, en outre, le temps néces-

(*) Infrà, p. 3gS.

saire pour étudier à fond les grands problèmes qui se sont posés impérieusement, depuis quelques années, au sujet de la réforme