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CIRCULAIRES.

voyait la circulaire du i5 juin 1879, Pour vous mettre à même d'exercer, avec toute l'efficacité voulue, votre contrôle, personnel sur les lignes confiées à votre surveillance. Après avoir provoqué, en mai 1881, l'avis du comité de l'exploitation technique (section du contrôle), j'ai arrêté ces mesures (*) et j'en ai fait l'objet d'une instruction (**) dans laquelle j'ai cru devoir rappeler sommairement toutes les dispositions des règlements antérieurs qui doivent rester en vigueur. Cette instruction constituera ainsi une sorte de code résumé de l'organisation du contrôle de l'exploitation. Vous pourrez, dans chaque cas particulier, vous reporter aux textes qui y sont visés pour les détails, qu'il eût été impossible d'y reproduire, sans lui donner un développement tout à fait exagéré. Les traits saillants de la nouvelle organisation sont : i° l'adjonction à l'inspecteur général de chaque réseau de l'ingénieur en chef de la section de Paris, auquel seront néanmoins conservées ses attributions propres ; 20 l'extension des attributions de chefs de service dévolues aux ingénieurs en chef et aux inspecteurs principaux. L'ingénieur en chef de la section de Paris sera adjoint à l'inspecteur général et l'assistera dans son travail de bureau, pour l'ensemble du réseau et pour les affaires ressortissant à l'exploitation commerciale, aussi bien que pour les questions relatives à l'exploitation technique. L'inspecteur général, devant conserver la complète responsabilité de son service, pourra seul déterminer les affaires pour lesquelles il jugera utile de recourir à la collaboration de son adjoint; mais je tiens essentiellement à ce qu'il use, dans une large mesure, de cette collaboration. Vous aurez à me rendre compte, à la fin de chaque année, dans un rapport spécial, du concours qui vous aura été prêté, en exécution de la présente circulaire. L'ingénieur en chef-adjoint suppléera d'ailleurs, en tout ou en partie, l'inspecteur général, pendant ses tournées ou ses absences; il le représentera alors dans le sein des conseils, comités et commissions, et y aura les mêmes prérogatives, sauf au conseil général des ponts et chaussées , où il n'aura que voix consultative dans les affaires de son service. Les ingénieurs en chef de section et les inspecteurs principaux n'ont pas actuellement toutes les attributions et toute l'autorité

que comporte leur situation de chefs de service. La nouvelle organisation étend leur rôle, tout en respectant l'unité de direction du service et l'intervention de l'inspecteur général dans l'instruction des affaires importantes. Les ingénieurs en chef seront chargés dorénavant de la comptabilité de leur section et de toutes les opérations qui s'y rattachent, au même titre que les ingénieurs en chef des autres services. Ils correspondront directement avec l'administration supérieure pour les affaires d'importance secondaire dont elle doit être saisie, et particulièrement pour lés accidents de peu de gravité compris au tableau B du compte rendu mensuel. Vous devrez, d'ailleurs, tenir la main à ce qu'à moins de circonstances exceptionnelles, ils ne vous défèrent aucune des questions pour lesquelles ils ont le droit et le devoir de correspondre directement avec l'administration centrale, les préfectures ou les parquets. Les inspecteurs principaux seront de leur côté chargés de l'accomplissement de certaines formalités dont le soin incombait jusqu'ici à l'inspecteur général, pour la mise en vigueur des tarifs. Ils enverront directement au ministre leurs propositions sur les traités de factage, de camionnage, de correspondance et de réexpédition, et leurs rapports sur les délits de droit commun constatés par les commissaires de surveillance administrative. Largement interprétées, les dispositions sur lesquelles je viens d'appeler votre attention permettront de vous dégager des détails dont vous êtes aujourd'hui surchargé; elles vous mettront à même de concentrer davantage votre attention sur les questions importantes et de donner au côté extérieur et actif de vos fonctions une part beaucoup plus grande que par le passé. Elles auront, en outre, un résultat important, celui de familiariser avec les questions commerciales et économiques un certain nombre d'ingénieurs en chef et de les préparer ainsi, par avance, aux fonctions difficiles des inspecteurs généraux du contrôle. Vous pourrez, je n'en doute pas, monsieur l'inspecteur général, en vous conformant aux prescriptions de l'instruction ci-jointe, contribuer de plus en plus efficacement à l'œuvre de l'amélioration du régime des chemins de fer, tant au point point de vue technique qu'au point de vue économique et commercial. Vous vous rendrez compte par vous-même, dans vos tournées, du fonctionnement de l'exploitation, de ses imperfections, des mesures à prendre pour y remédier, et, notamment pour accroître la régularité et la sécurité de la circulation des trains, des satisfac-

(*) Suprà, p. 3Sg. (**) Infrà, p. 398.

tions à donner à l'intérêt public, des décisions à provoquer pour