Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1881, série 7, volume 10, partie administrative)

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CIRCULAIRES.

Ils adressent à l'inspecteur général des rapports mensuels sur la marche du service. Ces rapports doivent comprendre notamment un relevé des recettes effectuées pendant le mois (avec la comparaison de ces recettes et de celles du mois correspondant do l'année précédente), la liste des tournées du mois (avec indication des observations faites au cours do ces tournées), et le résumé des communications qui auraient été faites aux préfets sur leur demande, ainsi que de la suite qui aurait été donnée à ces communications. Ils sont accompagnés des rapports mensuels des inspecteurs particuliers (Circulaires ministérielles des 4 février i853, 24 mai 1854, 19 juillet 1854 et 12 octobre 1854). Ils lui envoient également : les états mensuels, trimestriels et annuels du trafic (circulaires ministérielles des i3 octobre 1849, 6 avril 1802, 3 juillet 1854, 17 avril i855 cl 24 décembre i855) ; des rapports sur toutes les affaires autres que cellos qui sont énumérées ci-dessous, et pour lesquelles ils peuvent correspondre directement avec le ministre, notamment les notes sur le personnel placé sous leurs ordres. Ils adressent directement au ministre leurs rapports sur les propositions des compagnies tendant à l'application des traités do factage, camionnage, correspondance et réexpédition ; l'inspecteur général n'étant consulté que lorsque l'administration centrale le juge utile. Ils envoient, de mémo, au ministre les rapports sur les plaintes et réclamations du public, concernant le service commercial, et sur les délits de droit commun constatés par les commissaires de surveillance administrative. Us notifient à la compagnie les arrêtés pris par les préfets pour publier les tarifs homologués, et ils visent les feuilles imprimées contenant ces tarifs. (Arrêté ministériel du i5 avril i85o et circulaire ministérielle du i5 avril 1854.) Ils font de fréquentes tournées et doivent visiter, au moins deux fois par an, toute l'étendue de leur section. Attribution des inspecteurs particuliers de l'exploitation commerciale.— Les inspecteurs particuliers sont placés sous les ordres des inspecteurs principaux et leur servent d'auxiliaires pour l'instruction des affaires. Ils font de fréquentes tournées et doivent visiter, au moins quatre fois par an, les gares de leur arrondissement. Ils adressent à l'inspecteur principal des rapports mensuels sur la marche du service (circulaires ministérielles des4 février i853, 24 mai iSS-j, 19 juillet 1854 et 12 octobre 1854) et des résumés apostilles des rapports hebdomadaires des commissaires de surveillance administrative. Les rapports mensuels contiennent un relevé des tournées du mois, avec indication des observation? faites au cours de ces tournées. Attributions des commissaires de surveillance administrative. — L commissaires de surveillance administrative, institués par la loi du 27 février i85i, sont placés sous les ordres des ingénieurs et des inspecteurs particuliers de l'exploitation commerciale, et correspondent avec eux pour ce qui concerne leurs attributions respectives (Arrêté ministériel du i5 avril i85o). Us sont allachés aux gares les plus importantes; ils y stationnent d'une manière à peu près permanente.

CIRCULAIRES.

4.07

En outre, ils sont chargés de la surveillance d'une circonscription, en ce qui concerne : i» L'entrée, le stationnement et la circulation des voitures publiques et particulières dans les cours dépendant des stations; 2° L'admission du public dans les salles d'attente et sur les quais d'embarquement; 3° La manœuvre des aiguilles, la garde et l'éclairage des passages à niveau, la présence dos agents préposés à la surveillance des voies, l'éclairage des stations et de leurs abords ; 4° Les mesures d'ordre relatives aux machines et voitures ; 5° La composition, le départ, l'arrivée et le stationnement des convois; la tenue des registres des retards : 6° Les mesures d'ordre relatives à l'admission des voyageurs dans les voitures ; 7° L'exécution des signaux; 8° La présence de machines de réserve et de wagons de secours aux lieux désignés à cet effet; 9° L'apposition, dans chaque station, des affiches et tableaux indiquant les heures do départ et d'arrivée, et des affiches annonçant les retards dos trains ; io° La perception des taxes ; l'apposition des tableaux indiquant les taxes approuvées, l'enregistrement et l'expédition des marchandises, la tenue des registres qui sont prescrits à cet effet; ii° L'entretien aux stations désignées et dans les trains de voyageurs des médicaments et moyens de secours nécessaires en cas d'accident; i2° La désinfection des wagons ayant servi au transport des bestiaux ; i3° L'expédition des plants de vignes provenant des départements phylloxérés; 14° Les services de correspondance, do réexpédition de grande et de petite vitesse, de factage et de camionnage. [Circulaires ministérielles des 21 octobre 1848, i5 avril i85o, 5 juin 1866 (*), arrêté ministériel du 27 octobre 1877]. Ils reçoivent les plaintes que le public peut avoir à présenter, relativement au service des agents de la compagnie, à la marche des trains, à l'état du matériel, à la perception des tarifs, au service des passages à niveau, etc. (Circulaires ministérielles des 21 octobre 1848 et i5 avril i85o). Us doivent être présenls au passage des trains de troupes (Circulaires ministérielle du 26 juin 1870J. Indépendamment des rapports spéciaux quo le service de chaque jour peut exiger, ils adressent tous les dix jours à l'ingénieur ordinaire des ponts et chaussées, à l'ingénieur ordinaire des mines et à l'inspecteur particulier, un rapport dans lequel ils rendent compte, suivant un cadre qui leur est tracé, de la situation du service et do leurs tournées (Circulaires ministérielles des 21 octobre 1848, 28 avril 1849, i5 avril i85o et 27 novembre 1880). Us signalent aux ingénieurs et aux inspecteurs de l'exploitation les fails (*) Volume de 1866, p. 169.