Annales des Mines (1881, série 7, volume 10, partie administrative)
Page : Image 216
Révision de 24 sept. 2014 02:57:23, edited by Anonymes
430
PERSONNEL.
RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.
Paris, le 5 décembre 1881. Monsieur le président, Aux termes de l'article 7 d'un décret du 21 octobre 1876 (*), relatif à l'organisation du ministère des travaux publics, les inspecteurs généraux de 1" classe des ponts et chaussées et des mines dressent, chaque année, sur la proposition des inspecteurs généraux de 2e classe, un tableau d'avancement au choix pour les ingénieurs du corps auquel ils appartiennent, depuis le grade d'ingénieur ordinaire de 2e classe jusqu'à celui d'inspecteur général de de 20 classe exclusivement. Antérieurement à ce décret, le ministre des travaux publics avait la liberté d'action pour choisir et récompenser ses collaborateurs, dans les limites fixées pour l'avancement par les règlements organiques et d'après les notes et propositions qu'il reçoit périodiquement de la part de leurs chefs hiérarchiques. C'est à cet état de choses, qui a duré jusqu'en 1876, sans révéler aucun inconvénient sérieux, qu'à mon avis il y aurait lieu de revenir. Au moment où le gouvernement entend exercer à tous les degrés la plénitude de son action, il me paraît tout à fait opportun de reprendre une juste prérogative, en partie restreinte par le décret précité. 3'ai, en conséquence, l'honneur, monsieur le président, de soumettre à votre signature un projet âe décret ayant pour but de rapporter les dispositions ci-dessus rappelées de l'article 7 du décret du 21 octobre 1876. Je vous prie d'agréer, monsieur le président, l'assurance de mon profond respect. Le minisire des travaux publics, D. RAYNAL.
Le président de la république française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, Vu l'article 7 du décret du 21 octobre 1876 sur l'organisation du (*) Volume de 1876, p. 252.
4_3l
PERSONNEL.
de la navigation et des mines, a été nommé conseiller d'Etat en service extraordinaire.
ministère des travaux publics, et dont les dispositions sont ainsi conçues : « Les inspecteurs généraux de irc classe des ponts et chaussées et des mines réunis, pour chacun des services, en commission spéciale, sous la présidence du ministre, dresseront chaque année, dans la première quinzaine de janvier et dans la première quinzaine de juillet, sur la proposition des inspecteurs généraux de 2e classe, un tableau d'avancement au choix; « Le mode et les conditions des propositions, ainsi que l'inscription sur le tableau, devront être déterminés par un arrêté ministériel ; « Le secrétaire général du ministère fera de droit partie des commissions ci-dessus » ; Décrète : Art. 1". Les dispositions ci-dessus visées de l'article 7 du décret du 21 octobre 1876 sont et demeurent rapportées. Art. 2. Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 6 décembre 1881. JULES GRÉVY.
Par le président de la république : Le ministre des travaux publics, D. tlAYNAL.
I. — Ingénieurs.
NOMINATIONS ET PROMOTIONS.
Décret du ih septembre. — Sont nommés élèves-ingénieurs de 3e classe, pour prendre rang à dater du 1" octobre 1881, les élèves de l'école polytechnique dont les noms suivent : MM. Janet, Maître,
MM. de Launay, Aubert.
Décret du 19 novembre. — Sont nommés ingénieurs en chef de 20 classe, pour prendre rang à dater du 1" novembre, les ingénieurs ordinaires de \" classe dont les noms suivent :