Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1881, série 7, volume 10, partie administrative)

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CIRCULAIRES.

CIRCULAIRES.

pressante, dans le but de stimuler son activité à satisfaire aux di-

pas le texte des documents mentionnés ci-après et aurez à y re-

verses prescriptions et recommandations qui lui ont été faites dans

courir, vous le trouverez aisément, soit dans les archives des pré-

l'intérêt de la sécurité de l'exploitation. Vous trouverez ci-joint

fectures, qui renferment le Bulletin des lois et des collections des

copie de la dépêche concernant le réseau dont le contrôle est placé sous votre direction.

circulaires ministérielles, soit dans les archives de vos collègues

Je vous prie de m'accuser réception de la présente circulaire,

grand empressement à vous prêter ceux des lits documents aux-

dont j'envoie d'ailleurs un exemplaire à chacune des compagnies.

quels vous auriez à vous référer. Si, d'ailleurs, par suite d'une cir-

des ponts et chaussées. Ceux-ci mettront, je n'en doute pas, le plus

constance quelconque, vous ne pouviez, en puisant à l'une ou

Recevez, etc. Le Minisire des travaux publics, SADI CARNOT.

l'autre de ces sources, vous procurer un texte indispensable, vous voudriez bien m'en référer. Je vous prie de m'accuser réception de la présente circulaire, que j'adresse également aux ingénieurs ordinaires.

APPLICATION DE L'ARTICLE PAR LA LOI DU

27

kk

JUILLET

DE LA LOI DU

l88o.

21

AVRIL

1810,

MODIFIÉE

Recevez, etc.

Le Ministre des travaux publics,

— LOIS, DÉCRETS ET CIRCULAIRES D.

RATNAL.

A CONSULTER.

A M.

, ingénieur en chef des mines. Paris, le 21 novembre 1881.

Monsieur l'ingénieur en chef, la circulaire ministérielle du 6 août 1880 (*), portant envoi de la loi du 27 juillet précédent (**), qui a modifié plusieurs articles de la loi du 21 avril 1810 (***), sur les mines, minières et carrières, a signalé l'importante innovation résultant de la nouvelle rédaction de l'article ltl\.

Nomenc'ature des lois, ordonnances, décrets et circulaires qu'il peut y avoir lieu de consulter pour l'application de l'article 44 de la loi du 21 avril 1810 modifiée par la loi du 27 juillet 1880. Ordonnance du 18 février 1834

—

Sur les formalités des enquête? relatives aux travaux publics^

— du i5 février i835 (*). . . — Loi du 3 mai i84t —

Qui modifie la précédente. Sur l'expropriation pour cause d'utilité publique.

Circulaire du 12 juin i85o

—

Relative anx travaux intéressant à la fois plusieurs services.

Loi du 7 avril i85i (")

—

Sur la zone frontière et la composition de la Commission mixte des travaux publics.

Décret du 16' août i853 (**")

—

Sur la zone frontière et la Commission mixte.

—

Sur la décentralisation administrative.

Circulaire du 5 août 1861 (**"**) .... —

Relative à l'application du décret du i3 avril 1861.

Aux termes de cet article, peuvent être déclarés d'utilité puplique et profiter du bénéfice de l'expropriation, les canaux et chemins de fer, modifiant le relief du sol, à exécuter dans l'intérieur du périmètre d'une concession de mines, ainsi que les canaux, les chemins de fer, les routes nécessaires à la mine et les « travaux de secours » à exécuter en dehors du périmètre. Les ingénieurs des mines sont naturellement appelés à s'occuper de l'instruction des demandes présentées en vue d'obtenir qu'il

—

du 13 avril i85( (art. 2, 3) (****).

soit fait application, dans l'intérêt de l'industrie minière, de l'article hk susmentionné. 11 m'a paru utile dès lors de leur indiquer, dans l'ordre chronologique, les lois, ordonnances, décrets et circulaires qu'ils pourraient avoir besoin de consulter en semblable occurence, et j'ai fait dresser, à cet effet,

la nomenclature ci-

Décret du i5 mars 1862 Loi du 27 juillet 1870

annexée. Lorsque vous ou les ingénieurs de votre service ne posséderez (*) Volume de 1880, p. 2,6g. ("') Ibidem, p. 442(***) Journal des mines, volume XXVII, p. 3o4.

(*) 1" volume de i835, p. 652. (**) 1" volume de i85t, p. 759. (*") Volume de (853, p. 265. (*•**) Volume de 1861, p. 79. (**"*) Volume de 1880, p. 202.

— Sur la zone frontière. — Concernant les grands travaux publics.