Annales des Mines (1881, série 7, volume 10, partie administrative)
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TABLE
DES
MATIÈBES.
TABLE
DES
MATIÈRES.
P«gos.
tunnel de chemin de fer. — Règlement d'indemnité (affaire
4 mars. — Appareils à vapeur. — Application des dispositions do l'ar-
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ET LARDERET)
14 novembre 1879. — Mine. — Exploitation par un locataire. — Exemption de la patente (affaire CAHEN et RAMBAUD) 4 mars 1881. — Annulation d'une décision ministérielle mettant plusieurs concessionnaires de mines de sel gemme d'un même département en demeure de reporter, dans un délai fixé, leurs travaux d'exploitation par dissolution à une distance déterminée d'un chemin de fer (affaire des MINES DE SEL DE PORTIEUX) 4 mars. — Ibidem (affaire des MINES DE SEL DU PONT de SAINT-PHLIN). 4 mars. — Annulation d'une décision ministérielle spécifiant que, dans un département, les puits d'exploitation du sel par dissolution ne devaient pas se trouver à moins d'une certaine distance d'un canal (affaire SOCIÉTÉ ANONYME DES SALINES DE LANEUVEVILLE-DEYANT-NANCY). 4 mars. — Rejet d'un pourvoi contre un arrêté préfectoral ayant mis une compagnie concessionnaire de mines de sel en demeure de se conformer aux dispositions du règlement d'administration publique du 7 mars 1841 sur le sel (affaire des MINES DE SEL GEMME DESAINTE-
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VALDRÉE)
4 mars. — Chemins de fer. — Contraventions. — Commissaires de surveillance administrative. — Dispense d'affirmation des procès-verbaux (affaire FILOQUE) 18 mars. — Carrière. — Interdiction d'exploitation dans l'intérêt d'un chemin de fer. — Compétence de la juridiction administrative (affaire PERRAVEX et BOZZINO) i3 mai. — Annulation d'une décision ministérielle interdisant d'établir des puits d'exploitation du sel par dissolution à une distance déterminée d'un canal (affaire de SOCIÉTÉ ANONYME DES SALINES DE
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SOMMERVILLER)
5 août. — Annulation pour excès de pouvoir d'un arrêté préfectoral autorisant l'occupation par un concessionnaire de mines, de terrains pour l'établissement d'un chemin de fer (affaire COMPAGNIE DES MINES 371
DE MARLÉS)
Arrêtés ministériels. 9 décembre 1880. — Appareils à vapeur. — Application des dispositions de l'article 3 du décret du 3o avril 1880. — ASSOCIATION PARISIENNE (Seine) 16 décembre. — Appareils à vapeur. — Application des dispositions de l'article 3 du décret du 3o avril 1880. — ASSOCIATION DU NORD DE LA FRANCE (Nord et Pas-de-Calais) 27 décembre. — Appareils à vapeur. — Application des dispositions de l'article 3 du décret du 3o avril 1880. — ASSOCIATION LYONNAISE (Rhône, Loire, Ain, Saône-et-Loire et Isère) 18 février 1881. — Appareils à vapeur. — Application des dispositions de l'article 3 du décret du 3o avril 1880. — ASSOCIATION LYONNAISE (Côle-d'Or) 22 février. — Appareils à vapeur. — Application des dispositions de l'article 3 du décret du 3o avril 1880. — ASSOCIATION ALSACIENNE (Vosges, Haute-Saône et territoire de Belfort)
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ticle 3 du décret du 3o avril 1880. — ASSOCIATION ALSACIENNE (Meurthe-et-Moselle) 5 mars. — Appareils à vapeur. — Application des dispositions de l'article 3 du décret du 3o avril 1880. — ASSOCIATION DE LA SOMME, DE L'AISNE ET DE L'OISE (Somme) 5 mars. — Appareils à vapeur. — Application des dispositions de l'article 3 du décret du 3o avril 1880. — ASSOCIATION DU SUD-OJIEST (Gironde) 17 mars. — Appareils à vapeur. — Application des dispositions de l'article 3 du décret du 3o avril 1880. — ASSOCIATION DE LA SOMME, DE L'AISNE ET DE L'OISE (Oise) ' 11 avril. — Appareils à vapeur. — Application des dispositions de l'article 3 du décret du 3o avril 1880. — ASSOCIATION PARISIENNE (Eureet-Loir) 11 avril. — Appareils à vapeur. — Application des dispositions de l'article 3 du décret du 3o avril iS8o. — ASSOCIATION NORMANDE (Seine-Inférieure) 11 avril. — Organisation des travaux du comité consultatif des chemins de fer i3 avril. — Appareils à vapeur. — Application des dispositions de l'article 3 du décret du 3o avril 1880. — ASSOCIATION PARISIENNE (Seine-et-Oise et Seine-et-Marne) 23 avril. — Appareils à vapeur. — Application des dispositions de l'article 3 du décret du 3o avril 1880.— ASSOCIATION DE L'OUEST (Morbihan) 17 mai. — Appareils à vapeur. -— Application des dispositions de l'article 3 du décret du 3o avril 1880. — ASSOCIATION DE LA SOMME, DE L'AISNE ET DE L'OISE (Aisne) 18 juillet. — Appareils à vapeur. — Application des dispositions de l'article 3 du décret du 3o avril 1880. —ASSOCIATION NORMANDE (Calvados) 18 juillet. — Appareils à vapeur. — Application des dispositions de l'article 3 du décret du 3o avril 1880. — ASSOCIATION DU SUD-OUEST (Charente-Inférieure et Lot-et-Garonne) 21 juillet. — Chemins de fer. — Transports des matières explosibles ou inflammables 3o juillet. — Appareils à vapeur. — Application des dispositions de l'article 3 du décret du 3o avril 1880. — ASSOCIATION LYONNAISE (Drôme) 20 août. — Appareils à vapeur. — Application des dispositions de l'article 3 du décret du 3o avril 1880. — ASSOCIATION NORMANDE (Manche) 20 août. — Appareils à vapeur. — Application des dispositions de l'article 3 du décret du 3o avril 1880. — ASSOCIATION DU SUD-OUEST (Charente et Landes) i5 octobre. — Chemins de fer. — Organisation du service du contrôle. . 12 décembre. — Réglementation dos extractions à la mine dans le voisinage des chemins de fer
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