Annales des Mines (1882, série 8, volume 1, partie administrative)
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PERSONNEL.
la direction de l'exploitation des chemins de fer, au ministère des travaux publics, formeront une division unique, qui prendra le
PERSONNEL.
titre de : « Direction des chemins de fer ». Art.'i. Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 7 février 1882. JULES
GRÉVY.
Par le président de la république :
ORGANISATION DU MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS.
Le minisire des travaux publics, H.
VARROY.
RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.
Par décrets en date du 7 février 1882, rendus sur le rapport du Paris, le 7 février 1882. Monsieur le Président, Par décret du 29 décembre dernier (*), la direction générale des chemins de fer a été supprimée et, depuis cette époque, les ques-
mniistre des travaux publics, M. Picard (Alfred), conseiller d'Etat, directeur des routes, de la navigation et des mines au ministère des travaux publics, a été nommé directeur des chemins de fer au même ministère.
tions de chemins de fer sont traitées par deux directions, dont
M. Leblanc (Edouard), conseiller d'Etat, directeur de la cons-
l'une s'occupe des affaires relatives à la construction, et l'autre
truction des chemins de fer au ministère des travaux publics, a été
de celles qui concernent l'exploitation. J'ai reconnu que, sans rétablir la direction générale, il convient
ministère, en remplacement de M. Picard, appelé à d'autres fonc»
néanmoins d'assurer l'unité dans l'examen et la solution des af-j
tions.
nommé directeur des routes, de la navigation et des mines au même
faires présentant entre elles les rapports les plus étroits. J'ai donc pensé qu'il y avait lieu de former^une seule direction; elle prendrait le titre de : « Direction des chemins de fer » et aurait dans
RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.
ses attributions toutes les affaires actuellement traitées par la direction de la construction et par celle de l'exploitation, qui seraient supprimées. Dans cet ordre d'idées, j'ai présenté et j'ai l'honneur de soumettre à votre haute approbation le projet de décret ci-joint, que je vous prie de vouloir bien revêtir de votre signature. Je vous prie d'agréer, monsieur le Président, l'assurance de mou
Paris, le 18 février 1882. Monsieur le Président, Un décret du 6 décembre 1881 (*), rendu sur le rapport de mon prédécesseur, a rapporté l'article 7 du décret du 21 octobre 1876 (**) qui avait institué le tableau d'avancement pour les corps des ingénieurs des ponts et chaussées et des mines. Cette suppression avait pour but de laisser au ministre « plus de liberté d'action pour
profond respect.
Le Ministre des travaux publics, H.
VARROY.
choisir et récompenser ses collaborateurs dans les limites fixées pour l'avancement par les règlements organiques, et d'après les notes et propositions qu'il reçoit périodiquement de leurs chefs
Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, Décrète :
hiérarchiques ». Le tableau d'avancement, tel qu'il était dressé depuis cinq ans, constituait une liste de présentation collective formée par le comité
Art. 1". La direction de la construction des chemins de fer et ( ) Volume de 1881, p. 467.
(*) Volume de 1881, p. 431. (**) Volume de 1876, p. 252.