Annales des Mines (1882, série 8, volume 1, partie administrative)
Page : Image 72
Révision de 4 nov. 2014 08:48:58, edited by Anonymes
145
CIRCULAIRES.
CIRCULAIRES.
faire également afficher, pendant le môme délai, à , où est situé le domicile du pétitionnaire (*). Il sera publié, dans les Communes ci-dessus désignées, devant la porte de la maison commune et de église, à la diligence des maires, à l'issue de l'office, un jour de dimanche, au moins une fois par mois pendant la durée des affiches. La pétition et les plans sont déposés à la préfecture, où le public pourra en prendre connaissance pendant la durée de l'enquête, en vue des oppositions et des demandes en concurrence auxquelles la demande actuelle pourrait donner
locations spéciales, soit sur les fonds départementaux, soit sur les fonds communaux. L'article 5 du même décret de i85û fixe les bases de la liquidation des sommes à pércevoir pour lesdites opérations.
lieu.
_
CERTIFICAT D'AFFICHE .ET DE PUBLICATION.
Le maire de la commune de certifie : i° Avoir fait afficher le présent avis, pendant deux mois consécutifs du au
2° L'avoir fait publier, tant à la porte de la mairie qu'à celle d église, à l'issue do l'office, les dimanches Le 188 .
SURVEILLANCE
DES
APPAREILS
A
VAPEUR.
—
FRAIS
ET
HONORAIRES
DES INGÉNIEURS DES MINES. —MODIFICATION DE L'ARTICLE DU
DÉCRET DU
10
MAI
2, § Û.
l854.
A M. le préfet du département d Paris, le 20 mars 1882.
Monsieur le préfet, un décret, en date du 10 mai i854 (**), règle les honoraires et frais de déplacements dus aux ingénieurs des mines et agents sous leurs ordres, pour leur intervention dans les affaires d'intérêt départemental, communal ou privé. En ce qui concerne les appareils à vapeur, dont l'installation et la surveillance étaient alors régies par l'ordonnance du 22 mai i845 (***), l'article 2, § k, dispose que la première épreuve des chaudières et autres pièces destinées à contenir la vapeur donne lieu à la perception de frais de voyage et de séjour, à la charge des intéressés, sans honoraires ni vacations, sauf le cas où le service de surveillance des appareils à vapeur serait rémunéré par des al(*) Ce paragraphe est applicable au cas où le domicile du pétitionnaire et la mine ne sont pas situés dans le même département. (**) Volume de 1854, p. 120. jcr -yolume de 1843, p. 922.
Lorsque le décret du 25 janvier i865 (*) vint modifier le règlement de i8/i3, il ne fut rien cîiangé aux dispositions relatives aux épreuves des machines à vapeur et au mode de rémunération de ces opérations. Mais, l'expérience ayant démontré la nécessité de revenir sur certaines dispositions du décret du 25 janvier i865 et l'utilité d'assujettir à des prescriptions administratives les récipients à vapeur qui en étaient complètement exonérés depuis cette époque, un décret du 3o avril 1880 (**) a déterminé les nouvelles conditions d'emploi des appareils à vapeur, de manière à concilier tous les intérêts, ceux de la sécurité publique et ceux de l'industrie. Au nombre des mesures adoptées dans ce but figure non seulement l'épreuve des chaudières neuves, mais encore, et indépendamment des vérifications qui doivent être faites à la suite de toute réparation notable, le renouvellement de l'épreuve au moins tous les dix ans. Dans ces circonstances, l'article 2, § 4, a paru devoir être modifié de telle sorte que les ingénieurs des mines ou les agents sous leurs ordres, appelés a procéder à ces diverses opérations, puissent être rémunérés de leurs dépenses de voyage et de séjour. J'ai l'honneur, monsieur le préfet, de porter à votre connaissance un décret en date du 23 février 1882 (***), modifiant l'article 2, § h, du décret du 10 mai i854. Je vous prie de vouloir bien veiller, en ce qui vous concerne, à l'exécution de ces nouvelles dispositions qui devront être appliquées aux opérations relatives aux épreuves d'appareils à vapeur prescrites par le décret du 3o avril 1880, et qui, depuis la mise en vigueur dudit décret, ont été effectuées sans avoir donné lieu, au profit des ayants-droit, à aucun règlement de frais. J'adresse des exemplaires de la présente circulaire et du décret y annexé à MM. les ingénieurs des mines. Recevez, etc. Le minisire des travaux publics, H.
0 Volume de i865, ,p. 55. (") Volume de 1880, p. 92. ("') Suprà, p. 16.
VARROT.