Annales des Mines (1882, série 8, volume 1, partie administrative)
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CIRCULAIRES.
les accidents survenus dans les mines ou dans leurs dépendances, même à la surface, lorsque ces accidents résultent du fait de l'exploitation. Je vous prie de m'accuser réception de la présente circulaire, que j'adresse directement aux ingénieurs des mines, et d'en assurer l'exécution en ce qui vous concerne. Recevez, otc. Le ministre des travaux publics, Pour le ministre et par délégation : 1
JURISPRUDENCE.
MINES.
—
ÉBOULEMENT. LA VICTIME.
—BOISAGE INSUFFISANT. — IMPRUDENCE — ACTION EN RESPONSABILITÉ.
DE
Le sous-secrétaire d'Etat, A.
ROUSSEAU.
Jugement rendu, le 28 février 1880, par le tribunal de première instance de Saint-Élienne, purement et simplement confirmé par un arrêt de la Cour d'appel de Lyon, du 2 août 1881 (affaire BANCON contre COMPAGNIE DES HOUILLÈRES DE MONTIUMBERT ET DE LA BÉRAUDIÈRE).. (EXTRAIT.) A la date du 13 juillet 1877, Bernard Bancon travaillait au puits Marseille, appartenant à la Compagnie des houillères de Montrambert et de la Béraudière. En sa qualité de piqueur, il avait été chargé d'ouvrir un chantier nouveau partant de la galerie de roulage; ce chantier était profond déjà de o,5o centimètres, lorsqu'un éboulement s'est produit, et il a eu le bras droit et la main droite en partie écrasés sous le charbon détaché brusquement du front de tailje. Il a soutenu que la Compagnie était cause dé cet accident, parce que le boisage était défectueux, et que le gouverneur du puits aurait dû faire remplacer les bois trop nombreux qui supportaient le toit par une reporteuse ne supportant que sur deux supports; qu'alors l'ouvrier qui attaquait de côté aurait pu se retirer devant la chute du charbon. Les experts nommés dans la cause, ont, en suite des renseignements de toute nature par eux recueillis, émis cette opinion, que la responsabilité de la Compagnie n'est à aucun point de vue engagée. Ils indiquent que l'établissement avant de commencer le travail d'une porteuse, c'est-à-dire d'un boisage composé d'un bois horizontal ou chapeau, placé en travers, supportant lui-même les chapeaux de deux ou trois autres cadres et soutenu par deux bois destinés a en remplacer quatre ou six autres, aurait eu pour résultat probable d'ébranler la masse de charbon à attaquer et aurait pu provoquer un accident.