Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1882, série 8, volume 1, partie administrative)

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JURISPRUDENCE.

Sans doute si des bois rapprochés n'avaient pas existé, Bancon aurait peut-être évité l'éboulement, mais la Compagnie ne saurait pourtant encourir une responsabilité parce que ses bois sont trop rapprochés les uns des autres. Le rapport du h novembre 1878 ajoute que l'ouvrier piqueur est lui-même chargé de son boisage ; c'est évidemment à lui à prendre les précautions nécessaires pour éviter un accident, et le demandeur a eu tort ou de ne pas soutenir le front de taille ou de le soutenir d'une façon insuffisante. Aucune des circonstances de la cause ne révèle, de la part des agents de la Compagnie, la moindre faute, la moindre imprudence, le moindre oubli des précautions exigées en pareille occurence. 11 est bien certain que c'est à l'ouvrier boiseur à soutenir les parois de la galerie; au cas particulier Bancon avait à sa disposition tous les bois nécessaires ; s'il voyait dans l'ancien boisage un danger résultant de ce que les bois de support étaient trop rapprochés, il devait demander au gouverneur l'autorisation de faire les changements nécessaires; il ne l'a pas fait, et il serait étrange de baser la responsabilité de la Compagnie sur l'excès des précautions qu'elle avait prises pour éviter un éboulement. Les allocations de la caisse de secours sont données aux victimes des accidents de la nature de celui du i3 juillet 1877, mais cet accident ne saurait motiver une condamnation contre la Compagnie de mines; Les dépens sont à la charge de celui qui succombe. Par ces motifs, le tribunal déboute Bernard Bancon de sa demande, et le condamne aux dépens.

COMMISSION DU GRISOU

IRAPPORT AU MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS.

Paris, le 20 mars 1882.

' Monsieur le ministre, au moment où la commission du grisou, que j'ai eu l'honneur de présider, termine ses travaux, je vous demande la permission de vous rendre compte de la manière dont elle a accompli son œuvre pendant les quatre années qu'elle y a consacrées. Il n'est pas besoin de rappeler ici que cette commission doit son origine à la loi du 26 mars 1877 (*), votée sur l'initiative de M. Paul Bert, député, et de plusieurs de ses collègues, et instituant une « Commission d'études des moyens propres à prévenir les explosions du grisou », dont les membres devaient être nommés, moitié par le ministre des travaux publics, moitié par le ministre de l'instruction publique. Dès qu'elle a été instituée, la commission, profondément pénétrée de l'importance de ses devoirs, s'est mise au travail et elle n'a rien négligé pour atteindre le noble but désigné à ses efforts. C'eût été se faire illusion sur le problème qui nous était soumis que d'attendre de la découverte d'une formule plus ou moins simple la suppression absolue des explosions. L'ingénieur ne peut espérer ici se rendre maître de l'imprévu, pas plus qu'aucun conseil d'amirauté ne parviendra jamais à clore la liste des naufrages. Mais ce que l'on peut et doit rechercher, ce sont les divers moyens de réduire et d'atténuer le nombre et la gravité des accidents qui, d'autre part, tendraient à s'accroître annuellement, l'extraction devenant de plus en plus active et la profondeur des chantiers chaque jour plus considérable. Réunir en un faisceau tous les faits acquis sur ce sujet, les coordonner et les préciser, combler autant que possible les lacunes que présentent les notions scientifiques actuelles, et préparer ainsi de nouveaux progrès de la pratique : tel est le programme que nous nous sommes tracé. (*) Volume de 1877, p. i33. Voir, pour la composition de la commission, le volume de 1878, p. 64 et 383.