Annales des Mines (1882, série 8, volume 1, partie administrative)
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PERSONNEL.
5 aVril. — M. Hamon, garde-mines de li" classe, attaché, à la résidence d'Orléans, au service du sous-arrondissement minéralo-
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
gique de Versailles, est attaché accessoirement au service de la 2' section du contrôle de l'exploitation des chemins de fer de l'État.
CONCERNANT
RETRAITE. LES
MINES,
CARRIÈRES,
SOURCES
D'EAUX
MINÉRALES,
i3 mars. — M. Le Bas, garde-mines principal, attaché, dans le CHEMINS
département de la Meuse, au service du sous-arrondissement mi-
DE
FER
EN
EXPLOITATION,
ETC.
néralogique de Mézières et au service central du matériel fixe des chemins de fer construits par l'Etat.
Décret du Président de la République, du k mai 1882, autorisant FOURNEAUX DE CHASSE
à exécuter
des recherches de minerais de fer dans la commune
la
É(TSSERPENT
SOCIÉTÉ ANONYME DES HAUTS
(Allier), nonobstant le refus des propriétaires du sol. (EXTRAIT.)
Art. 1". La Société anonyme des hauts fourneaux de Chasse est autorisée à exécuter des recherches de'minerais de fer dans une parcelle de terrains désignée sous le n"
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du plan cadastral de la
commune d'Isserpent, dont extrait est annexé au présent décret. Art. 2. La Société permissionnaire payera, préalablement à tous travaux, aux propriétaires et conformément à la loi du 21 avril 1810
modifiée par celle du 27 juillet 1880, les indemnités qui pour-
ront leur être dues à raison de l'occupation des terrains. Art. 3. La durée de la présente permission est fixée à deux années qui commenceront à partir du jour où l'indemnité, dont il est question à l'article précédent, aura été réglée, soit à l'amiable entre les parties, soit, à défaut d'accord, par le tribunal compétent. Elle cessera de plein droit si, avant l'expiration de ce délai, une concession de mines vient à être instituée dans les terrains dont il s'agit.
Décret du Président de la République, du s'
CHAMBRETTE DÉCRETS,
6
mai 1882, autorisant le
à établir un dépôt de dynamite de deuxième ca1882. — 3' livraison.
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