Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1882, série 8, volume 1, partie administrative)

LOIS,

DÉCRETS

ET

ARRÊTÉS

220

tiques à celles de l'arrêté du 9 décembre 1880 (Association pari-

LES

MINES,

ETC.

22 1

le département de f ECRE, des dispositions de l'article 5 du décret du 3o avril 1880.

sienne), volume de 1881, p. 5.]

Décret du Président de la République, du 22 avril 1882 (*), ayant pour objet de rattacher aux départements ministériels correspondants les divers services ou établissements fonctionnant en Tunisie, sous faction du gouvernement français, et de régler les rapports du ministre résident à Tunis avec les ministres. Le président de la République française, Sur la proposition

SUR

du président du conseil, ministre des

[Les dispositions de cet arrêté sont identiques à celles de l'arrêté du 9 décembre 1880 (Association parisienne), volume de 1881, p. 5.]

Décret du Président de la République, du 25 juillet 1882, qui rectifie l'ordonnance royale du 25 mai 1828 (*) et le décret du 3 août 1880 (**), portant concession des mines de fer, zinc et métaux connexes des DEDX-JCMEAUX (Gard et Hérault).

affaires étrangères, Décrète Art. 1". Les divers services ou établissements fonctionnant en Tunisie, sous l'action du gouvernement français, seront, dans les limites où s'exerce cette action, placés dans la dépendance du département ministériel correspondant de la République. Art. 2. Le ministre résident à Tunis sera le représentant direct de tous ces services et, a ce titre, correspondra avec les ministres français, desquels il recevra ses instructions. Art. 5. Les communications échangées entre le ministre résident et les membres du gouvernement français passeront par l'intermédiaire du ministre des affaires étrangères, qui les examinera au point de vue spécial de l'action diplomatique et des intérêts internationaux et indiquera, s'il y a lieu, les observations que suggérera cet examen. Art. k. Les projets d'organisation et les demandes de crédits y afférents que ces divers services pourraient entraîner seront soumis à l'avis du ministre des affaires étrangères, qui les contresignera de concert avec les ministres compétents. Art. 5. Les ministres sont chargés, chacun en ce qui concerne son département, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.

Arrêté ministériel, du à juillet 1882, admettant MANDE DES PROPRIÉTAIRES D'APPAREILS A VAPEUR

(*) Omis à sa date.

/'ASSOCIATION NOR-

à bénéficier, pour

(EXTRAIT.)

Art. 1". L'article 1" de l'ordonnance royale du 25 mai 1828, portant concession au sr Frédéric Méjean, des mines de fer des Deux-Jumeaux, est modifié ainsi qu'il suit : (Art. 1"). « Il est fait concession au s' Frédéric Méjean des mines de fer dites des Deux-Jumeaux, communes de Sumène et de Saint-Julien-de-la-Nef, département du Gard, et de Ganges, département de l'Hérault. Cette concession, dont l'étendue superficielle est de h kilomètres carrés, 27 hectares, est limitée ainsi qu'il suit, conformément au plan qui restera annexé à ladite ordonnance, et dont une nouvelle expédition, mise au courant de l'état actuel des lieux, est jointe au présent décret : Au nord-ouest, par les deux ruisseaux de l'Ivrogne et du Pouget, dont le premier a son confluent dans l'Hérault, au-dessous du pont de l'Ivrogne (point de départ Q), et le second se jette dans la rivière du Rieutor, à Sumène (point M), et par la partie du chemin du Pouget allant d'une source (point P) à l'autre (point N) ; A l'est, par la rive droite de la rivière du Rieutor, depuis ledit, point M jusqu'au point B, déterminé par le prolongement rectiligne du côté YZ de la lisière du bois de Montméjean, qui sépare les parcelles 2 et ôk bis de la section A de la commune de Ganges, au delà du point Z, angle sud-ouest de la parcelle n° 6 de la même commune; Au sud, par la ligne BZ, ci-dessus définie, et par la lisière en

(*; a« volume de 1829, p. 332. (**) Volume de 18S0, p. 24.1.