Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1882, série 8, volume 1, partie administrative)

LOIS,

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DÉCRETS ET ARRÊTÉS

ligue brisée ZYXVA du bois de Montméjean, depuis le point Z jusqu'au point A, sur la rive gauehe de l'Hérault; A l'ouest, par la rivière de l'Hérault, depuis le point A, ci-dessus défini, jusqu'au ruisseau de l'Ivrogne, point Q de départ. » Art. 2. Les articles i et 2 du décret du président de la Répue blique, du 3 août 1880, portant concession à la d Méjean de Saint-tïresson, des mines de zinc et métaux connexes des Deux-Jumeaux, sont modifiés ainsi qu'il suit : (Art. 1".) « Il est fait concession à la d" Méjean de Saint-Bresson, propriétaire de la mine de fer des Deux-Jumeaux, instituée par ordonnance royale du 25 mai 1828, communes de Sumène et de Saint-Julien-de-la-Nef, département du Gard, et de Ganges, département de l'Hérault, des mines de zinc et autres métaux connexes existant dans le périmètre de ladite concession. (Art. a.) « La concession des mines de zinc et autres métaux connexes présentement octroyée et la concession ferrifère ne formeront qu'une seule et même concession, dite des Deux-Jumeaux, laquelle demeure limitée conformément au plan annexé à l'ordonnance du 25 mai 1828, comme il est indiqué ci-dessus, à l'article 1" du présent décret. Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de U kilomètres carrés,

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hectares. »

Décret du Président de la République, du i5 juillet 1882, portant concession aux s" BRUGAIROLLKS (Émile\ FL-IOTIER (César) et TOULOLZE (Maurice) de mines de zinc, plomb, argent, cuivre et autres métaux connexes, situées dans la commune de GANGES, arrondissement de Montpellier, déparlement de l'Hérault.

SUR LES MINES, ETC.

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nord-est sépare les parcelles 2 et 34 bis) jusqu'au point B, où ledit prolongement rencontre la rive droite du Rieutor; 2° par cette rive droite du Rieutor, jusqu'au point C, où elle rencontre la limite des deux départements, et ensuite par cette limite jusqu'au point D, où elle rencontre la limite des deux communes de Ganges et de Moulés ; A l'est, par la limite séparative des communes de Ganges et de Moulés, depuis le point D, ci-dessus défini, jusqu'au point E, où cette limite rencontre le bord septentrional de la route de Sumène à Saint-Hippolyte; Au sud, par une ligne droite tirée dudit point E au point F, angle nord-ouest du cimetière protestant de Ganges, et prolongée jusqu'au point H, où elle rencontre la rive gauche du fleuve l'Hérault ; A l'ouest, par cette rive gauche du fleuve l'Hérault, depuis ledit point H jusqu'au point de départ A ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de U kilomètres carrés, 16 hectares. Art. h- Les droits attribués aux propriétaires de la surface par les articles 6 et L\i de la loi du 21 avril 1810, modifiée par la loi du 27 juillet 1880, sur le produit des mines concédées, sont réglés à une rente annuelle de 10 centimes par hectare de terrain compris dans la concession.

Décret du Président de la République, du 3i juillet 1882, portant concession aux s" GOUDOD, MÉRIC et MAS de mines de manganèse situées dans les communes de VIEDSSAN, ROQOEBRUN et MONS, arrondissement de Saint-Pons, LES AIRES et SAINT-NAZAIRE-DELADAREZ, arrondissement de Béziers, déparlement de /'Hérault.

(EXTRAIT.)

(EXTRAIT.)

Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de concession de Ganges, est limitée, conformément au plan annexé au présent

Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de concession de Vieussan, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit : Au nord, i* par une ligne droite menée de l'angle sud-est de la maison du s' Castel (Pierre), sise au hameau de Drouille, à l'angle sud-est de la bergerie du s'Foulhé (Pierre), sise dans la commune des Aires, à partir du point A, où cette ligne rencontre la rive gauche de la rivière de l'Orb, jusqu'au point B, angle sud-est de la bergerie susmentionnée ;

décret, ainsi qu'il suit : Au nord, 1» par la lisière en ligne brisée AVXYZ du bois de Montméjean (dont la partie AVX coïncide avtc la limite séparative des départements du Gard et de l'Hérault), depuis le point A, sur la rive gauche de l'Hérault, jusqu'au point Z, angle sud-ouest de la parcelle n° 6 de la commune de Ganges; puis par le prolongement rectiligne du dernier côté YZ de cette lisière (lequel côté dirigé au