Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1882, série 8, volume 1, partie administrative)

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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS

2° Par une seconde ligne droite tirée dudit point B au point C, angle sud-ouest de la maison du sr Villebrun (Jean-Pierre), sise au hameau de Peilhan ; A \'est, par une ligne droite menée du point C, ci-dessus défini, au point D, angle nord-est de la métairie de Souidon, située dans la commune de Saint-Nazaire; Au sud, i° par une ligne droite tirée du point D, ci-dessus défini, au point E, angle sud-est des ruines du château de la Tour-du-Pin ; 2° Par une seconde ligne droite menée dudit point E à l'angle nord-est du moulin de Graïs et prolongée jusqu'au point F, où elle rencontre la rive droite de la rivière de l'Orb ; 3° A partir de ce point F, par la rive droite de la rivière de l'Orb, jusqu'au point G, où elle rencontre la rive gauche du ruisseau d'Escagnès; 4° Par la même rive de ce dernier ruisseau, depuis ledit point G, usqu'au point H, où elle est coupée par une ligne droite tirée de l'angle nord-est de l'église d'Escagnès à l'angle sud-est de la maison du sr Alengry (Joseph), sise au hameau de Mazeilles; A r'ouest, i° par la dernière ligne droite, ci-dessus définie, à partir du point H jusqu'au point I, angle sud-est de ladite maison du s' Alengry ; , 2° Par une ligne droite menée dudit point I au clocher de l'église de Vieussan et arrêtée au point K, où elle croise la rive gauche de la rivière de l'Orb; 3° Par cette rive, depuis ledit point K jusqu'au point A, point de départ. Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 20 kilomètres carrés, 27 hectares, 46 ares. Art. U- Les droits attribués aux propriétaires de la surface par les articles 6 et Ui de la loi du 21 avril 1810, modifiée par la loi du 27 juillet 1880, sur le produit des mines concédées, sont réglés à une redevance annuelle de 10 centimes par hectare de terrain compris dans la concession.

Décret du Président de la République, du 5i juillet 1882, portant rejet de la demande des s" TURETTINI, BEAU et BLANCHET, en concession de mines d'or, d'argent et de cuivre dans la commune de BOURG-SAINT-MAURICE, département de la S.ivoie.

SUR LES MINES, ETC.

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Décret du 3i juillet 1882, portant rejet de la demande du s* PIRET en concession de mines de combustibles solides, liquides ou gazeux, dans les communes de VIF, SAINT-PAUL-DE-VARCES, LE GUA, LA NARD,

CLUZE-ET-PAQUIER,

AVIGNONET,

MIRIBEL-LANCHATRE,

CHATEAU-BER-

SINARD et arrondissement de Grenoble, département de /'Isère.

SAINT-GUILLAUME,

SAINT-PAUL-LÈS-MONESTIER,

Décret du Président de la République, du 3i juillet 1882, portant règlement pour l'exploitation des carrières dans le déparlement de /'Aisne. Ce décret est identique à celui du 20 août 1880 (Morbihan), volume de 1880, p. 2Z18, sauf en ce qui concerne l'article 33 qui est ainsi conçu : Art. 55. L'arrêté ministériel du 1" octobre 1832, précédemment appliqué aux carrières souterraines de l'Aisne et, en général, toutes les dispositions contraires a celles contenues dans le présent règlement sont et demeurent abrogées.

Décret du Président de la République, du 3i juillet 1882, portant règlement pour l'exploitation des carrières dans le département des DEUX-SÈVRES. Ce décret est, comme le précédent, identique à celui du 20 août 1880 (Morbihan), sauf en ce qui concerne l'article 33 qui est ainsi conçu : Art. 33. Toutes les dispositions contraires à celles contenues dans le présent règlement sont et demeurent abrogées.

Décret du Président de la République, du 2 août 1882, portant rejet de la demande des s" LANG, HINZELIN et MAILLARD en concession de mines de sel et sources salées dans les communes de NANCY, TOMBLAINE, SAULXURES-LÈS-NANCY, ESSEY-LÈS-NANCY et SAINT-MAX, département de Meurthe-et-Moselle.