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JURISPRUDENCE.

tion; dit et déclare que de ce fait qu'elle n'a pas notifié à la société intimée, avant toute occupation, l'arrêté d'autorisation elle a, du 20 mars au r- avril

8s.,

PERSONNEL,

indûment occupé les terrains

de la société intimée; ce faisant, confirme le jugement entrepris et condamne la société appelante à l'amende et aux dépens

I. — Ingénieurs.

NOMINATIONS ET AVANCEMENTS.

Arrêté du 1" juillet. — MM. Chesneau, Walckenaër et Ilumbert, élèves-ingénieurs de ire classe, sont classés définitivement et déclarés hors concours. MM. Labrosse-Luuyt, Termier, Beaugey, Nentien et Leclère, élèvesingénieurs de 2e classe, sont admis à la classe supérieure. MM. Janet, Maître, de Launay et Aubert, élèves-ingénieurs de 3' classe, sont admis à la classe supérieure.

Décret du h septembre. — Sont nommés élèves-ingénieurs de 5' classe au corps des mines les élèves de l'École polytechnique dont les noms suivent : MM. Bochet,

MM. Pellé,

Fontaine,

Lebreton,

Fumey,

Séligman-Lui.

Boell,

DÉCISIONS DIVERSES.

i" août. — Un service local est créé sous la direction de l'ingénieur en chef du service central du matériel fixe des chemins de fer construits par l'État, pour la réception des matériaux fabriqués pour les chemins de fer de l'État dans les usines de Bessèges. M. de Gurières de Castelnau, ingénieur ordinaire de 2° classe, chargé du sous-arrondissement minéralogique d'Alais, réunit à ses attributions actuelles le service ci-dessus créé. 2 septembre. — L'intérim du service du sous-arrondissement minéralogique de Chambéry est, par mesure exceptionnelle et pro-