Annales des Mines (1882, série 8, volume 1, partie administrative)
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CIRCULAIRES.
arrondissement. département. .
MODÈLE DE DÉCRET DÊ
CONCESSION
DE [jUNES
275
CIRCULAIRES.
(*).
. d d
\
Cette concession, qui prendra le nom de concession d , est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit: ART.
B.
VISAS.
. i°
La loi du 21 avril 1810, modifiée parla loi du 27 juillet 1880. Ou, pour les concessions de mines de fer:
La loi du 21 avril 1810, modifiée par les lois du 9 mai 1866 et du 27 juillet 1880; 20 Le décret du 18 novembre t8io; 3° Le décret du 6 mai 1811, modifié par le décret du n février 1874; 4° 5° 6° 7°
Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de . -. kilomètres carrés, hectares.
Le décret du 3 janvier i8t3; La loi du 27 avril i838 et l'ordonnance du 23 mai 1841 ; L'ordonnance du 18 avril 1842; L'ordonnance du 26 mars 1843, modifiée par le décret du 25 sep-
tembre 1882; 8° Le décret du 23 octobre 1852. En outre, quand il s'agira des concessions de mines de sel, de sources ou de puits d'eau salée : La loi du 17 juin 1840 et l'ordonnance du 7 mars 1841, ainsi que l'ordonnance du 26 juin 184.1. Mais, dans ce cas, il faudra retrancher les décrets du 6 mai 1811 et du
1 ART. B . [Spécial aux concessions de mines de fer ne comprenant pas les minerais de fer en filons, ou en couches, ou d'alluvion, exploitables
comme minières, ou ne comprenant pas certains d'entre eux (*).] La présente concession ne s'applique pas aux minerais de fer en filons, ou en couches, ou d'alluvion (**), qui peuvent être exploités comme minières, et restent à la disposition des propriétaires desdiles minières, dans les termes et conditions des articles 5j, 58, 68, 69 et 70 de la loi du 21 avril 1810, modifiée par les lois du 9 mai 1866 et du 27 juillet 1S80. 2 ART. B . [Spécial aux concessions de mines de fer, comprenant les minerais de fer en filons, ou en couches, ou d'alluvion, exploitables comme minières ou comprenant au moins certains d'entre eux (*).] Sont dès à présent réunis à la concession, sous la. réserve des droits attribués aux propriétaires des minières par le paragraphe 3 de la loi du 21 avril 1810, modifiée par les lois du 9 mai 1866 et du 27 juillet 1880, les minerais de fer en filons, ou en couches, ou d'alluvion (**) qui peuvent êlre exploités comme minières. Les limites entre les minerais concédés et les minerais des minières réunies à la concession qui doivent donner lieu à une indemnité en faveur des propriétaires desdites minières sont fixées comme suit :
11 février 1874. ART.
ARTICLES.
Il est fait concession à des mines d . . . . comprises dans les limites ci-après définies, commune. . d ART. A.
(*) Les clauses générales sont indiquées par les lettres A, B, C, etc.; les clauses spéciales, par les mêmes lettres, avec un cbiffre placé à fa droite comms exposant.
C. Il n'est rien préjugé au sujet des gîtes de tout minerai étranger. .
La concession de ces gîtes de minerai pourra êlre ultérieurement accordée, s'il y a lieu, dans les formes ordinaires, soit au... concessionnaire... des mines d soit à une autre personne. ART.
D. Les droits attribués aux propriétaires
de
la surface, par les
(*) Dans certains cas, il pourra y avoir lieu d'insérer simultanément les deux articles B1 et B2 dans le décret. (**) Suivant les cas, on maintiendra les trois catégories de minerais ou l'on supprimera certaines d'entre elles.