Annales des Mines (1883, série 8, volume 2, partie administrative)
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ANNALES
DES MINES.
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS CONCERNANT
IES
MINES,
CARRIÈRES,
CHEMINS
DE
FER
SOURCES
EN
D'EAUX
EXPLOITATION,
MINÉRALES,
ETC.
Loi, du n juillet 1868 (*), relative à la création de deux caisses d'assurance, Cune en cas de décès, Vautre en cas d'accidents résultant de travaux agricoles ou industriels.
Art. itr. Il est créé, sous la garantie de l'État : i° Une caisse d'assurance ayant pour objet de payer, au décès de chaque assuré, à ses héritiers ou ayants droit une somme déterminée suivant les bases fixées à l'article 2 ci-après; 2" Une caisse d'assurance en cas d'accidents, ayant pour objet de servir des pensions viagères aux personnes assurées qui, dans l'exécution de travaux agricoles ou industriels, seront atteintes de blessures entraînant une incapacité permanente de travail, et de donner des secours aux veuves et aux enfants mineurs des personnes assurées qui auront péri par suite d'accidents survenus dans l'exécution desdits travaux. (*) Omise à sa date.