Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1883, série 8, volume 2, partie administrative)

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LOIS,

DÉCRETS

ET

ARRÊTÉS

présenté par la Société anonyme des anciennes salines de l'Est, à la date du 19 mars 1881.

Décret du Président de la République, du 26 février i883, portant extension du périmètre de la concession des mines de houille de FERFAY (Pas-de-Calais). (EXTRAIT.j

Art. 1". Il est fait concession à la Compagnie de Ferfay (Société anonyme commerciale), propriétaire de la concession houillère de ce nom (*), des mines de houille, comprises dans les limites ci-après définies, communes d'Amettes, de Ferfay et de Cauchyà-la-Tour (arrondissement de Béthune), Floringhem, Aumerval, Bailleul-les-l'ernes et Nédon (arrondissement de Saint-Pol), département du Pas-de-Calais. Art. 2. Cette concession est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit : Au Nord, par la limite sud de la concession actuelle de Ferfay, c'est-à-dire par la portion de la ligne tirée du clocher d'Auchyau-Bois au point R, situé à l'intersection de l'axe du chemin vicinal de grande communication, n° 65 d'Arras à Saint-Hilaire, avec l'axe delà route nationale n° 16, de Paris à Dunkerque, depuis ce point R, jusqu'au point N, intersection de la même ligne et du prolongement de la ligne tirée du clocher d'Ames au clocher d'Amettes; A l'Est, par le prolongement vers le sud de la limite est de la concession de Ferfay, c'est-à-dire de la ligne tirée du point G, intersection de l'axe de ladite route nationale n° 16, de Paris à Dunkerque, avec l'axe du chemin dit le chemin d'Aire (commune d'Auchel) au point R, ci-dessus défini, depuis ledit point R jusqu'au point K, où ce prolongement rencontre la ligne qui joint les clochers de Nédon et de Comblain-Châtelain; Au Sud, par la portion de la ligne qui joint les clochers de Nédon et de Comblain-Châtelain, comprise entre le point K, ci-dessus défini, et le point I, où elle est rencontrée par le prolongement de la ligne qui joint les clochers d'Ames et d'Amettes ; A l'Ouest, par le prolongement vers le sud de la limite ouest de la concession de Ferfay, c'est-à-dire par la ligne qui joint les

(*) Volume de i855, p. 377.

SUR

LES

MINES,

ETC.

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clochers d'Ames et d'Amettes, et par son prolongement, depuis ledit point I jusqu'au point N ci-dessus défini; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 772 hectares. Art. 5. Cette concession sera réunie à la concession de Ferfay, pour ne former avec celle-ci, et sous le même nom, qu'une seule et même concession, qui est et demeure délimitée comme il suit : A l'Est, par la ligne brisée K.RGH V qui est d'abord limite commune à la concession de Cauchy-à-la-Tour (*}, et embrasse ensuite, dans toute son étendue, la limite ouest de la concession de Maries (**) ; le point K est à l'intersection de la ligne qui joint les clochers de Nédon et de Comblain-Châtelain, avec le prolongement vers le sud de la ligne PR, dont les deux extrémités sont définies ci-après : le point R est à l'intersection de l'axe du chemin de grande communication n° 65, d'Arras à Saint-Hilaire, avec l'axe de la route nationale, n° 16 de Paris à Dunkerque; le point G est à l'intersection de l'axe de ladite route avec l'axe du chemin dit chemin d'Aire (commune d'Auchel); le point H est à l'intersection de la ligne menée dudit point G au clocher d'Ames, avec la ligne tirée du clocher d'Amettes sur le moulin de Burbure; le point V est celui où la ligne tirée du point H sur le clocher de Lillers coupe la ligne qui joint le clocher de Burbure au point P, intersection des axes des chemins dits le chemin de Liettres et la Carée du Moulin (commune de Lières); Au Nord, par la ligne V L, tirée du point V au point P, ci-dessus défini, et arrêtée au point L, où elle est coupée par le prolongement de la droite qui joint le clocher d'Amettes à celui d'Ames; A l'Ouest, par la ligne LI, constituée par la ligne qui joint les clochers d'Amettes et d'Ames, et par ses prolongements, depuis le point L, ci-dessus défini, jusqu'au point I, où son prolongement sud rencontre la ligne qui joint les clochers de Nédon et de Comblain-Châtelain, cette limite ouest étant, depuis le point L jusqu'au clocher d'Amettes, commune à la concession d'Auchy-auBois (***) ; Au Sud, par la ligne déjà définie qui joint les clochers de Nédon et de Comblain-Châtelain, depuis le point I, ci-dessus défini, jusqu'au point de départ K ; (*) Volume de 1864, p. 157. (") Volume de i855, p. 378. (***) Volume de i855, p. 37/j.