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CIRCULAIRES.

bable à laquelle il sera possible d'en déterminer le résultat définitif. Le maire transmet le certificat du médecin avec son procès-verbal au préfet ou au sous-préfet, qui à leur tour saisissent le comité spécial ci-dessus mentionné. Ce comité donne son avis dans la huitaine sur toutes les affaires en état ; il surseoit pour toutes les autres jusqu'à nouvelle visite du blessé, soit par le médecin membre du comité, soit par tout autre que désigne le préfet ou le sous-préfet; avis de la visite du médecin est donné huit jours à l'avance au maire, qui en avertit le blessé; la visite faite, le médecin dresse procès-verbal des faits par lui constatés, et, sur le vu de ce procès-verbal, le comité donne un avis définitif. Il a été admis, d'ailleurs, que le blessé pouvait toujours demander l'ajournement de la seconde visite; il importe que son état ne soit constaté que lorsque lui-même est convaincu que le temps n'y apportera plus de changement ni en bien, ni en mal. Enfin, l'avis définitif du comité est transmis par le préfet du département, avec les pièces à l'appui, au directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, qui statue. Ces diverses formalités ne paraissent devoir soulever dans l'application aucune difficulté sérieuse; l'administration, d'ailleurs, suivra les faits avec une attention persévérante, et, guidée par les conseils de la commission supérieure dont le principe a été posé dans la loi du 18 juillet, elle apportera successivement à la procédure organisée par le règlement ci-joint toutes les améliorations dont l'expérience fera reconnaître la nécessité ou la convenance. J'ai l'honneur, monsieur le préfet, de vous adresser ci-jointes dix expéditions dudit règlement et de la présente circulaire. Veuillez 1rs faire insérer l'un et l'autre dans le recueil des actes administratifs de votre département, et leur donner, en outre, la plus grande publicité par tous les moyens dont vous disposez. Veuillez aussi in'accuser réception de la présente. Recevez, etc. Le Minisire de l'agriculture, du commerce et des travaux pubtics, DE FORCADE.

CIRCULAIRES.

DEVIS

ET

CAHIERS

DES

CHARGES

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RELATIFS

AUX

ADJUDICATIONS

DU

MATÉRIEL FIXE DES CHEMINS DE FER CONSTRUITS PAR L'ÉTAT.

A M. te préfet du département d Paris, le 5 janvier i883.

Monsieur le préfet, en vue de donner toute la publicité possible aux adjudications du matériel fixe des chemins de fer construits par l'État, des exemplaires des devis et cahiers des charges sont envoyés aux ingénieurs en chef de tous les départements, pour être déposés dans leurs bureaux, pendant la période d'affichage. Cette mesure est d'utilité incontestable lorsqu'elle se rapporte à des fournitures de bois rentrant dans la spécialité des industries répandues sur tout le territoire et s'appliquant aux traverses, coins et bois spéciaux pour changements, croisements et traversées de voies, mais elle ne présente pas le même intérêt lorsqu'il s'agit d'adjudication du petit matériel de la voie courante ou du matériel accessoire des voies, qui sortent d'usines localisées dans quelques régions seulement. Dans ce cas, les industriels qui fabriquent spécialement chaque espèce de ces fournitures métalliques, et qui sont les seuls en situation de soumissionner, sont prévenus directement par le service central ; il en résulte que l'envoi, dans tous les départements, de cahiers des charges dépourvus, d'ailleurs, des modèles et dessins, constitue une dépense considérable qui ne me paraît pas suffisamment justifiée. J'ai en conséquence décidé : 1° Que MM. les ingénieurs en chef des départements continueront à recevoir un exemplaire des devis et cahiers des charges relatifs aux adjudications du matériel fixe des chemins de fer construits par l'État, lorsqu'il s'agira de fournitures de bois; 2" Que, pour les adjudications de fournitures métalliques spécifiées ci-dessus, le dépôt du dossier sera fait seulement à Paris, dans les bureaux du service central du matériel fixe, 10, rue des Pyramides, et dans ceux du ministère (5e bureau de la 1" division du personnel et du secrétariat), 246, boulevard Saint-Germain. J'adresse une ampliation de cotte circulaire à MM. les ingénieurs. Recevez, etc. Le Ministre des travaux publics,

CH.

HÉRISSON.