Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1883, série 8, volume 2, partie administrative)

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l'existence d'une relation intime entre le régime des eaux de la mine et celui du puits Grillot; ils donnent le tableau de ces nivellements dans quatre opérations successives réparties sur un intervalle de trois mois;; il en résulte pour eux la preuve que le niveau des eaux de la mine commande celui des eaux de ce puits, ce niveau étant sensiblement le même, si l'on tient compte des quantités d'eau extraites du puits pour la consommation de chaque jour. Déruty prétend que ces opérations ne sontspoint concluantes et les conteste à un triple point de vue : 1° En ce que les experts, au lieu de placer le siège de leurs opérations dans sa concession des Abots, auraient pris pour base de leurs calculs la hauteur des eaux dans la concession Revenu ; 2° En ce qu'ils n'auraient tenu aucun compte de la déclivité de la couche schisteuse et de la pente des galeries du côté du puits de Lionges; que cette circonstance ferait cesser à partir du point de partage la solidarité entre ses galeries et la mine Revenu, que ce point de partage étant plus élevé que le niveau du puits Grillot d'au moins im,7o il faut nécessairement attribuer à une autre cause qu'à l'existence de ces galeries le tarissement de ce puits; 3" En ce que depuis les constatations mêmes des experts, l'infériorité du niveau d'eau dans le puits de fonçage n° 2, infériorité qui n'est pas moindre de i4",i3, démontrerait à elle seule l'erreur où sont les experts en affirmant que ces puits sont solidaires. Mais en ce qui concerne la première critique, elle n'aurait d'importance qu'autant que les galeries Déruty et Revenu ue seraient pas en communication ; le contraire résulte du rapport lui-même qui constate formellement la pression des eaux dans les galeries séparées du puits fonçage n° a, sur le massif n° 23, qui existait au moment des opérations ; d'ailleurs, il résulte suffisamment de la comparaison du plan annexé au rapport avec le plan produit contradictoirement le -ik décembre 1876 dans une précédente instance entre les mêmes parties, que le point E où les experts ont opéré se trouve précisément dans les galeries que Battault, Déruty et Saveron ont pratiquées sans droit dans la concession d'Hubinet, aujourd'hui à Revenu, et que la solidarité entre ces galeries et le puits de Grillot suffit pour rendre Déruty personnellement responsable d'un fait auquel il a personnellement participé. En ce qui concerne la seconde objection, le fait n'est point constaté par les experts, et est seulement allégué par Déruty, sur la foi d'un plan qui n'est point contradictoire entre les parties. Mais il résulte du plan précité du %h décembre 1876 que la décli-

vite des gisements et des galeries se fait non dans la direction du puits Grillot, mais dans la direction du Sud, alors que le puits j Grillot et le fonçage n° 2 sont situés sur le prolongement d'une même ligne de l'est à l'ouest, c'est-à-dire au même niveau de la même pente, mais le second a une plus grande profondeur; dès lors cette circonstance ne pouvait exercer aucune influence sur i l'esprit des experts dont le plan, au lieu de signaler un partage des eaux, indique au contraire une pente uniforme du puits Grillot au fonçage n° 2. En ce qui concerne la troisième objection, la réponse se trouve idans le rapport des experts dont les explications sur ce point 1 doivent être considérées comme concluantes; spécialement le fait constaté par eux, par une observation dont ils ont dû contrôler i l'exactitude, du tarissement du puits Grillot au moment où les eaux de la mine trouvaient une issue dans la galerie d'épuisement, et réciproquement du retour des eaux à leur ancien niveau dans ce puits lorsque la machine d'épuisement a cessé de fonctionner, ] paraît absolument péremptoire. I Enfin, la communication des galeries de la concession des Abots 'et de celle de Dracy-Saint-Loup était si peu contestable, aux yeux de Déruty lui-même que conjointement avec ses associés Battault <et Saveron il intentait contre les propriétaires de la mine de Dracy lune demande fondée sur l'existence de cette communication, et tendant à faire contribuer ceux-ci au prorata du schiste extrait aaux dépenses faites pour épuiser les eaux des Abots, et qui avaient profité à la concession de Dracy. i Dans ces conditions, et malgré l'importance des faits signalés I par Déruty, il y a lieu de s'en tenir aux conclusions d'un travail 'dont les éléments sont le fait de longues et dispendieuses vérificaJtions, et qui émane d'experts dont la compétence spéciale présente Iles plus grandes garanties. j En ce qui concerne les dommages-intérêts demandés de ce chef fpar Grillot, il reconnaît que son puits fonctionne en ce moment et qu'il contient 80 centimètres d'eau, ce qui prouve que le tarissement de ce puits n'est pas permanent ; il y a lieu dès lors de ^distinguer, ainsi que l'on fait les experts, entre l'indemnité due Ipour le préjudice passé, et celle qui pourra être due pour la privation éventuelle de l'eau dans l'avenir.

En ce q ui touche le préjudice passé, l'évaluation à o',75 par jour

jpour le dérangement, le travail et la perte de temps occasionnés lpar la nécessité d'aller chercher à 280 mètres un approvisionnement cd'eau qui se trouvait dans la ferme ne paraît pas exagérée.

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