Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1883, série 8, volume 2, partie administrative)

1 12

JURISPRUDENCE.

deur des galeries d'anticipation est à i6m,5o au-dessous de ls superficie, tandis que celle du puits Grillot est à igm,4o; le rapport des experts, dans la cause actuelle, établit que les galeries du point E sont sensiblement au même niveau que ce puits; elles sont donc de 3 mètres environ plus basses que les galeries d'anticipation; d'où la conséquence que ce ne sont pas ces dernières, plus élevées que le puits Grillot, qui peuvent aujourd'hui en occasionner le tarissement, mais bien celles du point E, œuvre du concessionnaire de Dracy-Saint-Loup. Par ses anticipations, la Société Battault, Déruty et Saveron, s'étant, en quelque sorte, substituée au concessionnaire de la mine de Dracy-Saint-Loup, avait assumé ses obligations au regard des propriétés situées dans son périmètre, et devait ainsi réparation du dommage que son indue exploitation leur avait causé; mais ces obligations cessent avec la cause exceptionnelle qui les avait fait naître. Étant démontré que le tarissement du puits Grillot ne peut, dans son état actuel, être occasionné par les galeries d'anticipation, le concessionnaire de la mine des Abots est replacé sous l'empire de la règle de droit commun qui affranchit le propriétaire de toute responsabilité envers le voisin dont ses travaux ont tari le puits. Dès lors, si, à raison de la solidarité du régime des eaux entre les deux mines des Abots et de Dracy-Saint-Loup, les galeries du point E subissent l'influence du puits d'épuisement n' 2, qui procure leur assèchement, et, par suite, le tarissement du puits Grillot, cette conséquence indirecte du fonctionnement du puits n" 2 ne saurait rendre le concessionnaire de la mine des Abots responsable du préjudice éprouvé par Grillot.

PERSONNEL.

I. — Ingénieurs.

PROMOTION.

I

Décret du 20 février. — M. Dormoy, ingénieur ordinaire de e li" classe, est nommé ingénieur en chef de 2 classe.

DÉCISIONS

DIVERSES.

2 janvier. — Sont appelés à faire partie de la commission ichargée de déterminer la part que prendra l'administration des ltravaux publics à l'exposition ayant pour objet les mines, les arts

métallurgiques, la céramique, la cristallerie et les eaux minérales,

{qui doit s'ouvrir, à Madrid, le i" avril i883 : MM. le Conseiller d'État, directeur des routes, de la navigation et des mines, président. Daubrée, inspecteur général de I" classe, directeur de l'École nationale des mines. Jacquot, inspecteur général de l" classe, directeur du service central de la carte géologique détaillée de la France. Le Châtelier, ingénieur ordinaire de i" classe, secrétaire, avec voix consultative.

5 janvier. — M. Guillebot de Nerville, inspecteur général de classe, est maintenu dans les fonctions de vice-président du ^conseil général des mines pour l'année i883. !

I."

18 janvier. — Le service de surveillance des appareils à vapeur du département de Y Yonne est distrait des attributions des ingénieurs des ponts et chaussées de ce département et rattaché à icelles de l'ingénieur du sous-arrondissement minéralogique de ÏTroyes. Décret du 1" février (rendu sur la proposition du ministre de d'instruction publique et des beaux-arts). — M. Jordan, ingénieur ^ordinaire de 1" classe, membre de l'Institut, est nommé profesIseur titulaire de la chaire de mathématiques au Collège de "France. DÉCRETS,

i883.

8