Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1883, série 8, volume 2, partie administrative)

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SUR

LOLS

>

DÉCRETS

ET

ARRÊTÉS

Au sud-ouest, par la limite séparative des communes du Bourget-en-Huile et du Pontet, depuis le point Z jusqu'au point Y, point de départ. Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 38o hectares. Art. h. Les droits attribués aux propriétaires de la surface par les articles 6 et Z12 de la loi du ai avril 1810, modifiée par la loi du 27 juillet 1880, sur le produit des mines concédées, sont réglés à une redevance annuelle de 5 centimes par hectare de terrain compris dans la concession.

Décret du Président de la République, du 6 août i883, portant modification du périmètre de la concession des mines de houille de PRADES ET NIEIGLES, département de /'Ardèche. (EXTRAIT.)

Art. 1". Est acceptée la renonciation de la compagnie houillère de Prades et Nieigles, propriétaire de la concession des mines de houille de même nom, instituée par décret du 10 brumairî an XIV (*), aux portions de sa concession ci-après définies, conformément au plan annexé au présent décret, dans les communes d'Aubenas, Ucel, la Begude, Mercuer, Ailhon, Lentillères, Cto zeaux, Saint-Cirgues-de-Prades, Prunet, Jaujac, Fabras, Prades-et Nieigles, arrondissements de Privas et de Largentière, départe ment de l'Ardèche, savoir : i° A une portion située au nord de la concession de Prades e Nieigles, sur les communes de Nieigles, Fabras et Jaujac, limité ainsi qu'il suit : Au nord-est et au nord-ouest, par la rivière de l'Ardèche, de puis le point M du plan, situé à l'intersection de la rive droite d ladite rivière, et d'une droite allant du point D du plan, angl sud-ouest de la maison Reynaud (Emile), section E, n° 22, lieuditl Levade, commune de Nieigles, au point E du plan, angle ouest d la maison du sieur Duclaux (Pierre), section F, n° i436, troisièni feuille, lieu dit hameau des Prats, commune de Vais, jusqu'à point où le ruisseau du Lignon se jette dans la rivière de l'ArdÈ che, puis par le ruisseau du Lignon jusqu'à Jaujac :

(*) Journal des mines, volume 28, p. 3i6.

LES

MINES,

ETC.

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Au sud, par une ligne brisée formée de deux droites, savoir : La première AB partant du point A du plan, angle sud-ouest de la maison Varlix (Auguste), n° 37, de la commune de Jaujac, lieu dit Bourg de Jaujac, au croisement de la route de Jaujac au pont de la Beaume avec la rue Pailhette, et allant au point B, angle sud-ouest de la maison du sieur Seuzar (Auguste-Hippolyte), section B, n" 7, lieu dit Lormande, commune de Fabras; La seconde BC allant du point B, ci-dessus défini, au point C du plan, angle nord de la maison du sieur Boissin (Jacques), section A, n 18, quartier dit la Blache, lieu dit Mourial, commune de Prades; Au sud-est et au sud, par une ligne brisée formée de deux droites, savoir : La première CD, joignant les deux points C et D ci-dessus définis; La seconde DM, formée de la portion de la ligne DE, ci-dessus définie, comprise entre ledit point D et le point M, point de départ. Lesdites limites comprennent une superficie de 8 kilomètres carrés, 60 hectares. 20 A une deuxième portion située, au sud et à l'est de la concession de Prades et Nieigles, sur les communes d'Aubenas, Ucel, la Begude, Mercuer, Ailhon, Lentillères, Chazeaux, Saint-Cirguesde-Prades, Prunet, Jaujac et Prades, et limitée ainsi qu'il suit : Au nord-est, par le pont d'Aubenas, ensuite en remontant la rivière de l'Ardèche jusqu'au point L du plan, où la rive droite de ladite rivière est rencontrée par une droite joignant le point F, angle est de la maison Vacher (Louis), section F, n" 2254, troisième feuille, lieu dit Beauregard, commune de Vais, au point G, angle nord-ouest de la maison du sieur Durand (Jean-Louis), section C, n°/i53, lieu dit hameau de Farge, commune de Mercuer; Au nord, par une ligne brisée formée de trois lignes droites, savoir : La portion LG de la droite FG ei-dessus définie; La ligne droite GH allant du point G, ci-dessus défini, au point H, déterminé par le croisement du ruisseau de Vernadel et du chemin de Jaujac à la Valette, ce point formant le sommet commun des parcelles n1' 1", i58, 229 et 233 de la section A du plan cadastral de la commune de Saint-Cirgues-de-Prades; La ligne droite HI allant du point H, ci-dessus défini, au point 1 du plan, déterminé par la rencontre du chemin qui conduit de Jaujac à Prunet en passant par la Croix-de-Milhet, avec le chemin DÉCRETS, l883. 24