Annales des Mines (1883, série 8, volume 2, partie administrative)
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35û
LOIS,
DÉCRETS
ET
ARRÊTES
SUR
à la disposition des voyageurs, pour faire appel aux agents de la compagnie. »
Décret du Président de la République, du i5 août i885, autorisant les s"
CHAILAN
frères à exécuter des recherches de mines de
fer sur une partie du territoire de la commune de DOUBLE
CHATEAD-
(Var), nonobstant le refus de ladite commune proprié-
taire du sol. (EXTRAIT.)
Art. 1". Les sieurs Chailan frères sont autorisés à exécuter des recherches de mines de fer dans la partie des terrains communaux de Châteaudouble (Var), située au nord d'une ligne droite tracée dans la direction est-ouest vrai, à 5o mètres au nord du centre du puits de recherches ouvert par la compagnie des fonderies, forges et aciéries deSaint-Étienne, au bois des Blaques. Art. 2. Les permissionnaires paieront, préalablement à tous travaux, aux propriétaires du sol et conformément à la loi du 21 avril 1810, modifiée parla loi du 27 juillet 1880, les indemnités qui pourront leur être dues à raison de l'occupation des terrains, et devront se conformer entièrement aux prescriptions de l'administration forestière. Art. 3. La durée de la présente permission est fixée à deux années qui commenceront à partir du jour où l'indemnité dont il est question dans l'article précédent aura été réglée, soit à l'amiable entre les parties, soit, à défaut d'accord, par le tribunal compétent.
Elle cessera de plein droit si, avant l'expiration de ce délai, une concession de mines vient à être instituée dans les terrains dont il s'agit.
LES
MINES,
ETC.
Boupère, est limitée, conformément au plan annexé au présent dé-
cret, ainsi qu'il suit : Au nord et au nord-est par deux lignes droites : l'une joignant le clocher de Saint:Paul-en-Pareds, point A' du plan, au point M, angle ouest de la ferme le plus à l'ouest du village de la Réorthelière, située sur la parcelle n° 260, section D du cadastre de la commune du Boupère; l'autre, menée du point M, ci-dessus défini, au point N, angle ouest de la ferme le plus au sud du village de la Gilleraie, située sur la parcelle cadastrale n° 65o, section D de la même commune; Au sud, par deux autres lignes droites menées : l'une, du point N, ci-dessus défini, au point P, angle sud de la maison le plus au sud de la métairie de la Rousselière-en-Bois, située snr la parcelle n° i328, section B du cadastre de la commune du Boupère, l'autre, dudit point P au point Q, angle est de la maison le plus au nord de la métairie de laNaulière, située sur la parcelle cadastrale n" 3i, section A de la même commune ; A l'ouest, par une ligne droite joignant le point Q, ci-dessus défini, au clocher de Saint-Paul-en-Pareds, point A' de départ. Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de i3 kilomètres carrés, 11 hectares. Art. h- Les droits attribués aux propriétaires de la surface par les articles 6 et ki de la loi du 21 avril 1810, modifiée par la loi du S7 juillet 1880, sur le produit des mines concédées, sont réglés à une rente annuelle de 10 centimes par hectare de terrain compris dans la concession.
décret du Président de la République du 16 août i883, autorisant la
SOCIÉTÉ ANONYME
DE COMMERTRY-FOURCHAMBAULT
à éta-
blir un dépôt de dynamite de 1" catégorie à la minière des
i883, portant (Léon), agissant
Décret du Président de la République, du 16 août concession aux s"
RICHARME
(Pétrus) et
au nom d'une société civile, dite DE LA VENDÉE,
WAGNER
MORTHOMIERS,
dépar-
tement du Cher.
SOCIÉTÉ DES MINES MÉTALLIQUES
des mines d'antimoine sulfuré comprises dans les
limites ci-après définies, communes du de Fontenay-le-Comte, de
Bordes sur le territoire de la commune de
BOUPÈRE,
arrondissement
SAINT-PAUL-EN-PAREDS
et de
ROCHE-
arrondissement de la Roche-sur-Yon, déparlement de la Vendée.
TRÈJOUX,
(EXTRAIT.)
Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de concession du
Décret du Président de la République, du 20 août i883, autorisant le s'
MOÏSE
à exécuter des recherches de mines de pétrole sur GABIAN (Hérault),
une partie du territoire de la commune de nonobstant le refus du propriétaire du sol. (EXTRAIT.)
Art. 1". Le sieur Moïse est autorisé à exécuter des recherches