Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1883, série 8, volume 2, partie administrative)

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LOIS,

DÉCRETS

ET

ARRÊTÉS,

ETC.

de mines de pétrole dans une parcelle de terrain désignée sous le n° 5g du plan cadastral de la commune de Gabian (Hérault), dont extrait est annexé au présent décret. Art. 2. Le permissionnaire paiera au propriétaire du sol, préalablement à tous travaux et conformément à la loi du 21 avril 1810 modifiée par la loi du 27 juillet 1880, les indemnités qui pourraient lui être dues à raison de l'occupation du terrain et des dommages qui seraient causés. Art. 5. La durée de la présente permission est fixée à deux années qui commenceront à partir du jour où l'indemnité dont il est question à l'article précédent aura été réglée, soit à l'amiable entre les parties, soit, à défaut d'accord, par le tribunal compétent. Elle cessera de plein droit si, avant l'expiration de ce délai, une concession de mines vient à être instituée dans le terrain dont il s'agit.

CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS ADRESSÉES

AUX

PRÉFETS,

AUX

INGÉNIEURS

DES

MINES,

CHEMINS DE FER. — EXERCICES D'EMBARQUEMENT

ETC.

DE TROUPES.

A MM. les administrateurs de la compagnie d Paris, le 11 août i883.

Décret du Président de la République, du 23 août i883, portant rejet de la demande des s" Dupur et FORIASKY D'HERBAS «1 concession de mines d'antimoine dans les communes de SAINTFLORENCE-DE-L'OIE, de MONCHAMPS, de VENDRENNES, de SAINTPAUL-EN-PAREDS, rf'ARDELAY, de ROCHETRÉJOUX et du BOUPÈRE, département de la Vendée.

Décret du Président de la République, du 26 août i883, autorisant les concessionnaires des mines de houille de Blanzy à doubler le chiffre d'approvisionnement des huit dépôts de dynamite dont l'établissement, sur le territoire de la commune de MONTCEAULES-MINES (Saône-et-Loire), a été autorisé par le décret du 3 décembre 1878 (*).

Décret du Président de la République du 27 août 1883, portant rejet de la demande des s" TURRETTINI, BEAU et BLANCHET en concession de mines d'or et d'argent dans la commune deBODRGSAINT-MAURICE, département de la Savoie.

( *) Volume de 1878, p. 338.

Messieurs, par dépêche du 23 juillet dernier, M. le Ministre de la guerre m'informe que, dans le rapport d'ensemble qu'elle lui a adressé, conformément aux prescriptions de l'article U du règlement général du 1" juillet 1874, au sujet des exercices d'embarquement et de débarquement exécutés en 1882, la commission militaire supérieure des chemins de fer a appelé son attention sur ce fait que, dans un certain nombre de garnisons, les troupes n'avaient eu à leur disposition, pour l'embarquement des hommes, que des voitures de 3e classe exclusivement. Le règlement précité (art. Zi) a soin, il est vrai, d'indiquer que les exercices d'embarquement ne doivent entraîner pour les compagnies ni dépense, ni trouble dans leur service. Toutefois, comme il y a un intérêt majeur à familiariser les troupes avec l'emploi des wagons aménagés, dont l'usage sera général au moment d'une mobilisation, je viens, d'après la demande de mon collègue, vous prier de vouloir bien, chaque fois que ce sera possible sans nuire au service normal, mettre à la disposition de l'autorité militaire des wagons aménagés, de préférence aux voitures de 3e classe. Je vous serai obligé de m'accuser réception de la présente circulaire. Recevez, etc. Le Ministre des travaux publics, Pour le ministre et par délégation : Le Sous-secrètaire d'État, CH.

BAÏHAUT.