Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1883, série 8, volume 2, partie administrative)

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JURISPRUDENCE. JURISPRUDENCE.

lement d'un banc de sable (déposition de ) assez important pour couvrir le corps d'un homme (déposition de ). Ces constatations jointes aux appréciations du docteur Garnier aussitôt appelé auprès de la victime (voir certificat médical du ), ne permettent pas de douter que le jeune Fontgeallaz a été tué pendant son travail et par le fait d'un éboulement plus ou moins important. Sur la responsabilité imputée à Claro par les demandeurs, l'enquête a établi : Qu'en envoyant le fils Fontgeallaz à la carrière du Vernay-Bron, Berger (le contremaître) lui avait prescrit de travailler dans la partie située du côté de Montrioud, que le cadavre de la victime a été trouvé du côté opposé, soit du côté de Saint-Jean; Que la carrière offrait des dangers pour l'exploitation, que ce danger existait des deux côtés, que pour y travailler en sûreté, il faut l'attaquer par l'extrémité supérieure ou sur les côtés; que même dans la partie regardant Morzine, des éboulements se sont produits (témoins ). L'on doit induire de ces témoignages que l'exploitation de la carrière du Vernay-Bron présente des dangers sérieux, et qu'à moins d'imprudence on ne doit l'entreprendre qu'en recourant à des précautions spéciales. Dans l'état actuel de la carrière, ces précautions devaient consister, en premier lieu, à n'attaquer celle-ci que par le dessus ou sur les bords et, pour un patron y employant des ouvriers, à isoler les parties dangereuses et à surveiller le travail. Une simple recommandation de n'exploiter que sur tel point, alors surtout que cette recommandation s'adresse à un jeune homme inexpérimenté dans ce genre de travail et sans souci du danger, sans qu'il lui soit fait défense absolue d'aborder les autres points de la carrière et sans contrôle de ses agissements, ne saurait exonérer le patron de cette responsabilité; il est ainsi d'autant plus qu'il n'apparaît pas que Berger, en envoyant Fontgeallaz à la carrière, ait attiré son attention sur les dangers qu'elle présentait dans les points voisins de celui qui lui était assigné. La recommandation dont il s'agit a pour effet toutefois d'atténuer cette responsabilité en la partageant entre le patron et l'ouvrier victime de l'accident. Quant à la fixation des dommages dus par le défendeur aux termes des articles 1682 et i385 du Code civil, le tribunal a des éléments suffisants pour les arbitrer à la somme de .... Par ces motifs, le tribunal condamne le sieur Claro à payer aux

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demandeurs la somme de pour toute réparation du préjudice causé par la mort de leur fils ainsi qu'aux dépens.

IL Arrêt rendu, le i3 avril i883, par ta Cour d'appel de Ckambéry. (EXTRAIT.)

En fait, il est constant et non dénié au procès que le 23 novembre 1881, Fontgeallaz fils, étant journalier, employé par Claro à des travaux divers, reçut du sieur Berger, contremaître dudit Claro, l'ordre d'aller extraire, et trouva la mort dans l'accomplissement de ce travail. Il résulte clairement des débats et des pièces du procès que cette mort a été occasionnée uniquement par un éboulement de sable survenu pendant l'extraction. Claro soutient à tort qu'il y a incertitude sur ce point. Le travail dans une carrière de sable comporte par lui-même d'habituels dangers d'éboulement. Il appartient au patron de prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité des ouvriers qu'il emploie à l'extraction et d'exercer sur le travail de ceux-ci la surveillance nécessaire à cette sécurité. Berger, agissant au nom et pour le compte de Claro, s'est borné à envoyer Fontgeallaz au travail d'extraction en lui recommandant d'extraire plutôt du côté de Morzine que de celui de Saint-Jean; cette recommandation ne paraît pas avoir eu un caractère impératif, et elle n'a pas été suivie d'avertissements suffisants pour indiquer à l'ouvrier que le travail du côté de Saint-Jean pouvait mettre ses jours en danger ; cela fait, Claro s'est abstenu de toute surveillance, de tout contrôle et de toutes mesures de précautions. Celles-ci devaient lui paraître d'autant plus nécessaires, que l'exploitation se faisant dans un enfoncement, les talus et pans coupés de sable surplombaient de toutes parts, et que même du côté de Morzine les éboulements étaient menaçants, ou tout au moins possibles, ainsi que cela résulte des procès-verbaux de l'enquête. La présence de Fontgeallaz père ne pouvait constituer ni une surveillance, ni un aide suffisant, puisque, d'une part, cet ouvrier,