Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1883, série 8, volume 2, partie administrative)

4^2

JURISPRUDENCE.

et en avait fait concession à un tiers (le sr Malguy). Ladite société ayant vu ses réclamations rejetées par un autre arrêté du gouverneur, en date du 10 décembre 1880, avait formé un recours contre ce dernier arrêté devant le ministre de la marine et des colonies qui a alors pris la décision susdatée.

PERSONNEL,

ORGANISATION DU MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS

Par décret, en date du 2Z1 septembre i885, rendu sur le rapport du ministre des travaux publics, M. Bellot, inspecteur général de 2e classe au corps des ponts et chaussées, est nommé directeur des routes et de la navigation, en remplacement de M. Leblanc, dont la démission est acceptée.

Par décret en date du 10 octobre i885, rendu sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice et des cultes, président du conseil d'État, M. Bellot, inspecteur général des ponts et chaussées, directeur des routes et de la navigation au ministère des travaux publics, est nommé conseiller d'État en service extraordinaire, en remplacement de M. Leblanc.

Par décret en date du 22 décembre 1880, rendu sur le rapport du ministre des travaux publics, la division des mines et usines et le service de la statistique de l'industrie minérale et des appareils à vapeur sont-rattachés à la direction des routes et de la navigation pour former une direction des routes, de la navigation et des mines.

RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Paris, le 22 décembre i883.

Monsieur le Président, Un décret en date du 18 février 1882 (*) a rétabli le tableau d'avancement pour les corps des ingénieurs des ponts et chaussées et des mines. Le rapport qui vous a été adressé par l'un de mes (*) Volume de 1882, p. 38.