Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1883, série 8, volume 2, partie administrative)

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prédécesseurs à l'appui de ce décret renferme les déclarations suivantes : « Si un tel tableau avait le caractère obligatoire, il serait incompatible avec l'autorité du ministre responsable et sa suppression devrait être maintenue. « Mais, si on le considère pour ce qu'il doit être, c'est-à-dire pour une proposition collective laissant au ministre la faculté qui lui appartient de s'y conformer ou non, il n'est plus pour l'autorité ministérielle une cause d'affaiblissement ; mais il devient pour le ministre l'élément d'appréciation le plus sérieux, le guide le plus sûr, lorsqu'il s'agit pour lui de se prononcer sur la valeur relative des ingénieurs et sur leurs titres à l'avancement. » Envisagé de la sorte, le tableau d'avancement est un mode particulier de présentation qui ne porte aucune atteinte au droit absolu du ministre de récompenser ses collaborateurs selon leurs services et leur mérite, et je ne viens pas vous proposer de le supprimer. Il me parait nécessaire toutefois d'apporter une restriction aux dispositions de ce décret de 1882. En raison du nombre des ingénieurs en chef et des ingénieurs ordinaires, il y a tout avantage à ce que les inspecteurs placés à la tête du corps accomplissent un travail d'élimination et de classement pour les nominations au grade d'ingénieur en chef et les promotions de classe. Mais là s'arrête, à mon avis, l'action utile du comité d'avancement. Les ingénieurs en chef en situation d'obtenir le grade d'inspecteur général sont assez connus de l'administration supérieure pour qu'il ne soit pas nécessaire de les lui signaler. Leur mérite les a fait remarquer, et le choix du ministre ne saurait s'égarer. J'ajouterai que les dispositions actuelles, appelant les inspecteurs à se recruter eux-mêmes, présentent de véritables inconvénients. Mon prédécesseur était déjà sous l'empire d'un pareil sentiment, lorsque, le 16 janvier de cette année, il a décidé que le comité d'avancement rangerait les ingénieurs proposés pour l'inspection, non dans un ordre de priorité, mais d'après leur rang d'ancienneté. Il me paraît y avoir lieu de compléter la mesure et de réserver la désignation des inspecteurs généraux au choix exclusif du ministre. Tel est l'objet du projet du décret que j'ai l'honneur de soumettre à votre signature. Veuillez agréer, monsieur le président, l'assurance de mon profond respect. Le Ministre des travaux publics, D.

RAYNAL,

Le Président de la République française, Vu l'article 1" du décret du 18 février 1882, lequel est ainsi conçu : « Un comité spécial dressera chaque année un tableau d'avancement pour les ingénieurs de chacun des corps des ponts et chaussées et des mines. « Ce tableau contiendra une liste de présentation pour chaque grade, jusqu'à celui d'inspecteur général de 2e classe inclusivement. » Sur le rapport du ministre des travaux publics, Décrète : Art. 1". Le § 2 de l'article 1" du décret du 18 février 1882 est modifié ainsi qu'il suit : « Ce tableau contiendra une liste de présentation pour chaque grade, jusqu'à celui d'ingénieur en chef de 1" classe inclusivement. » Art. 2. Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 2G décembre i883. JULES GRÉVT.

Par le Président de la République :

Le Ministre des travaux publics, D.

RAYNAL.

Par décret, en date du 3i décembre Î883, rendu sur le rapport du ministre des travaux publics, la direction de la construction des chemins de fer et la direction de l'exploitation, du contrôle financier et de la statistique des chemins de fer au ministère des travaux publics, sont réunies en une direction unique qui prendra le titre de « Direction des chemins de fer ». M. Cendre, ingénieur en chef des ponts et chaussées, conseiller d'État en service extraordinaire, est nommé directeur des chemins de fer.