Annales des Mines (1884, série 8, volume 3, partie administrative)
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ANNALES
DES
MINES
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS CONCERNANT
LES MINES, CARRIÈRES, SOURCES D'EAUX MINÉRALES, CHEMINS DE FER EN EXPLOITATION, ETC.
Décret du Président de la République, du H janvier \ 884, augmentant les traitements des conducteurs des ponts et chaussées et des gardes-mines. (EXTRAIT.)
Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, Vu les décrets des 26 novembre! 875 (*) et 28 décembre 1878 (**), fixant les traitements des conducteurs des ponts et chaussées et des gardes-mines : Vu la loi portant fixation du budget général des dépenses de l'exercice 1884;
{*) Volume de 1876, p. 1. Ç*) Volume de 1878, p. 343